Comment justifier de sa nationalité?
- Prouver sa nationalité grâce à une carte d’identité ou passeport récent. La présentation de l’un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.
- Vérifier votre acte de naissance.
- Rechercher vos documents liés à la nationalité
- Faire établir la possession d’état.
- Demander un certificat de nationalité française.
Pourquoi demander un certificat de nationalité française?
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document administratif officiel qui permet de prouver qu’une personne est de nationalité française. Il indique la disposition légale en vertu de laquelle une personne a acquis la qualité de Français.
Comment obtenir une fiche individuelle état civil?
OU S’ADRESSER? Dans n’importe quelle mairie, au service de l’état civil. – ou d’une carte d’identité valable. Ces documents sont gratuits et ont une durée de validité illimitée.
Comment obtenir une demande de certificat ou de copie d’acte de Naissance?
Effectuer une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès au moyen du service en ligne DE Clic! – Demande de certificat et de copie d’acte. vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR.
Comment obtenir votre certificat de citoyenneté?
Votre certificat de citoyenneté vous sera envoyé par courrier recommandé à l’adresse postale que vous aurez indiquée à la page 6 (question 11) du formulaire de demande de certificat de citoyenneté (CIT 0001). Vous n’avez pas à fournir d’enveloppe ou à payer des frais supplémentaires pour ce service de courrier.
Quel est le certificat de Naissance québécois?
Québec : un certificat de naissance ou une copie d’un acte de naissance délivré après le 1er janvier 1994 du directeur de l’état civil. Merci de votre aide! Vous ne recevrez pas de réponse.
Comment faire une demande de certificat ou de copie d’acte?
Faites votre demande à l’aide de notre service en ligne DEClic! – Demande de certificat ou de copie d’acte . Vous obtiendrez vos documents à moindre coût et éviterez le délai associé à l’envoi d’une demande par la poste. Pour en savoir plus, consulter la section Tarifs et délais de traitement.
