Comment justifier les dividendes?

Le plus souvent, les modalités de distribution des dividendes sont édictées dans les statuts de la société par les associés (pour une SARL) ou les actionnaires (pour une SA). Cette distribution n’est en effet ni obligatoire, ni automatique. Elle relève de la décision des associés ou des actionnaires.

Quand le versement des dividendes?

Une fois qu’il a été décidé de verser des dividendes, la société doit les verser aux actionnaires dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le dividende est normalement payé en numéraire mais il est également possible, sous certaines conditions, de le payer en actions ou en nature (marchandises, matériel…).

Quand une société Peut-elle distribuer des dividendes?

En général, à quel moment distribue-t-on les dividendes? Elle s’effectue dans les six mois après la clôture de l’exercice lorsque les conditions le permettent. Cependant, pour une distribution exceptionnelle de dividendes, on distribue les dividendes dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice social.

Comment se partager les dividendes?

Chaque année, l’entreprise qui paie des dividendes doit remplir et envoyer un IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui récapitule notamment les dividendes versés. En présence de gérants majoritaires, il faut reporter la quote-part des dividendes soumise aux cotisations sociales sur la déclaration sociale des indépendants (DSI).

Comment est versé le dividende?

Le dividende correspond à la partie des bénéfices reversée aux actionnaires. Le versement de dividendes n’est ni automatique ni figé. En effet, une société peut choisir de verser ou non des dividendes. Le versement du dividende et son montant sont votés par les actionnaires lors de l’assemblée générale.

Comment sont répartis les bénéfices entre les associés?

En général, la répartition des bénéfices entre les associés s’effectue proportionnellement à leur participation dans le capital social. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une répartition différente.