Comment justifier une suppression de poste?

Pour admettre la suppression de poste, la chambre sociale de la Cour de cassation exige que celle-ci soit justifiée par des difficultés économiques explicites et détaillées, par des changements technologiques ou par la réorganisation d’un service.

Comment supprimer des postes?

La décision de suppression doit nécessairement faire l’objet d’une délibération : l’organe délibérant, seul compétent pour créer les emplois, l’est également pour les supprimer. La délibération doit être suffisamment précise et intervenir après l’avis du CT, dans les cas nécessitant son avis.

Quel licenciement pour suppression de poste?

Licenciement économique : suppression de poste = suppression d’emploi? Il estime, et rappelle, qu’un licenciement pour motif économique suppose l’existence de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression de l’emploi du salarié concerné par le licenciement.

Comment annoncer une suppression de poste?

« Il est préférable de dire clairement les choses : ‘ton poste est supprimé’, sans attendre que le salarié le comprenne de lui-même. Et dès le début de l’entretien, plutôt que faire perdurer un malaise, suggère Éric Berthet. Cela donnera plus de temps au salarié pour pouvoir exprimer ses émotions.

Pourquoi supprimer des emplois?

Les suppressions d’emplois n’y sont cependant pas absentes. Toutefois, celles-ci sont interprétées comme l’ultime moyen de contrecarrer temporairement les difficultés financières de l’entreprise, et sont souvent perçues comme un signe avant-coureur de déclin (Whetten, 1980).

Il est maintenant de plus en plus difficile de justifier devant les tribunaux une suppression de poste, même individuelle: très souvent, soit le motif économique fait défaut, soit le salarié dont le poste a été supprimé aurait pu être reclassé ailleurs.

Comment prouver que la suppression de poste est essentielle?

Toutefois, il ne suffit pas de prouver que la suppression de poste est essentielle, encore faut­il établir que le salarié ne pouvait pas être reclassé dans un autre poste.

Que faire si un poste est proposé par l’employeur?

Si au contraire un poste est proposé, l’employeur doit le faire par écrit et obtenir la réponse écrite du salarié afin de se ménager une preuve en cas de refus de l’offre et de licenciement.

Comment procéder à des aménagements de poste?

Plus précisément, c’est dans le cadre de son pouvoir de direction que l’employeur peut procéder à des aménagements de poste ou peut modifier les tâches attribuées aux salariés. Il arrive qu’il veuille procéder à l’attribution de nouvelles tâches, à la réorganisation des responsabilités du salarié ou encore au changement de qualification du salarié.