Comment le tirage au sort des CPP est mis en place?
Le Tirage au sort des CPP est mis en place. Il concerne les demandes initiales, l’appel en cas d’avis défavorable et les dispenses d’information (changement de finalité, impossibilité de retrouver les personnes).
Comment consulter le statut d’un CPP?
Tu peux aussi consulter l’avis donné par le CPP en charge du dossier à la suite des délibérations en commission. A chaque changement de statut d’un dossier un courriel de notification est envoyé au promoteur. Le statut « Incompétent » signifie que le dossier sort des compétences juridiques d’un CPP.
Comment connaître les heures d’ouverture du CPAS de votre commune?
Pour connaître les heures d’ouverture du CPAS de la commune où vous habitez, vous pouvez consulter la fiche « les adresses et heures d’ouverture des 19 CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale ». Puis-je être accompagné? Oui, si vous trouvez que c’est nécessaire, vous pouvez être accompagné par quelqu’un de votre choix.
Pourquoi le CPAS a refusé votre demande d’aide?
Le CPAS a refusé votre demande d’aide ou vous estimez que la décision du CPAS ne répond pas assez à votre demande. Même dans cette situation il est important de bien conserver l’accusé de réception. En effet, vous pouvez introduire un recours contre la décision du CPAS auprès du Tribunal du Travail.
Quels sont les CPP en Île-de-France?
Les CPP sont au nombre de 10 en Île-de-France. Les CPP sont visés par les articles L 1121-1 à L 1126-11 du Code de la Santé Publique. Le rôle des CPP
Quel est le statut défavorable du CPP?
Le statut « Défavorable » correspond à un avis défavorable du CPP en charge de l’instruction du dossier. Dans le cas d’un avis défavorable, le bouton « demander un second avis » apparaît, il te permet de demander un réexamen du dossier par un CPP (excepté le CPP qui a rendu l’avis) qui sera tiré un sort pour l’étude du dossier.
