Comment lire le reglement interieur de la personne detenue?

Comment lire le règlement intérieur de la personne détenue?

Les principales dispositions du règlement sont reprises dans le guide des droits et devoirs de la personne détenue [application/pdf – 3.4 MB] remis dès l’arrivée. Si le détenu ne sait pas lire, le règlement intérieur doit lui être lu dans sa langue d’origine avec au besoin l’aide d’un interprète.

Comment envoyer de l’argent à la personne détenue?

Attention : la personne détenue peut être privée du droit de recevoir de l’argent par le juge chargé du dossier ou par le chef de la prison. La personne détenue peut envoyer de l’argent à des proches à l’extérieur de la prison. L’envoi doit se faire uniquement par virement bancaire.

Quel est le règlement intérieur pour une personne en détention provisoire?

Une personne en détention provisoire (lors d’une information judiciaire) peut voir ses droits restreints par le juge d’instruction (courriers, appels….). Dans chaque prison, un règlement intérieur détermine les droits et devoirs des détenus. Il est mis à leur disposition à la médiathèque de l’établissement.

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Est-ce que trois points sont alignés?

Propriété : Si trois points sont alignés,alors leurs symétriques par rapport à une droite sont alignés Propriété : Si un point B vérifie AB+BC=AC, alors leurs symétrique par rapport à une droite sont alignés Propriété : Si trois points sont alignés, alors leurs symétriques par rapport à un point sont alignés

Est-ce que les points A B et C sont alignés?

Propriété : Si trois points A B et C sont tels que l’angle ABC est nul, alors les points A B et C sont alignés.

Est-ce que deux droites parallèles ont un point commun?

Propriété : Si deux droites parallèles ont un point commun, alors elles sont confondues. Propriété : Si trois points sont alignés,alors leurs symétriques par rapport à une droite sont alignés Propriété : Si un point B vérifie AB+BC=AC, alors leurs symétrique par rapport à une droite sont alignés

Comment refuser un permis de visite à une personne détenue?

Le chef d’établissement peut refuser de délivrer un permis de visite à un membre de la famille de la personne détenue pour des raisons d’ordre et de sécurité ou tenant à la prévention des infractions. Pour les personnes n’appartenant pas à la famille de la personne détenue, l’octroi d’un permis de visite peut être refusé pour les mêmes motifs.

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Pourquoi les détenus accèdent à l’établissement pénitentiaire?

Pour des raisons de sécurité, les détenus qui accèdent à l’établissement pénitentiaire sont systématiquement soumises à une fouille intégrale. Exception faite de ceux qui étaient restés sous la surveillance constante des agents pénitentiaires ou des forces de l’ordre.

Qui est autorisé à appeler les personnes détenues?

Les personnes détenues sont autorisées à appeler, à leurs frais, leurs familles, leurs proches (titulaires ou non d’un permis de visite) ainsi que leur avocat. Le chef d’établissement peut, sur décision motivée, refuser ou retirer cette autorisation.

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