Comment obtenir un certificat phytosanitaire?

Comment obtenir un certificat certiphyto? Pour l’obtention de l’un des certificats « Certiphyto » il faut effectuer une demande de certificat via la plateforme service-public.fr (SP) afin de recevoir un certificat numérique (en format PDF protégé) dans son porte document servicepublic.fr .

Puis-je faire une carte grise sans avoir le permis?

Sans permis de conduire, pas de carte grise ! Désormais, pour obtenir un certificat d’immatriculation, un usager devra être titulaire d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer et en fournir la preuve.

Où trouver son certificat d’examen du permis de conduire?

Ce document vous sera demandé lors de l’instruction de votre demande de fabrication du permis définitif. Si vous n’arrivez pas à télécharger votre CEPC, prenez contact avec votre école de conduite qui pourra vous aider dans cette démarche. ou en téléphonant au 03.21.22.99.99 du lundi au vendredi de 14h à 15h30.

Qui délivre le certificat phytosanitaire?

Lorsque la réglementation du pays importateur l’exige, les végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à l’exportation doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Ce certificat phytosanitaire est délivré par les DRAAF-SRAl. Le modèle de certificat est unique.

Comment obtenir le certificat individuel phytopharmaceutique?

Il existe 3 voies d’accès au certificat individuel : sur diplôme obtenu dans les 5 ans précédant la demande. ou à la suite d’une formation intégrant la vérification des connaissances. ou à la suite de la réussite à un test de connaissances d’une durée d’1 heure 30.

Quel papier pour acheter une voiture sans permis?

Les documents nécessaires

• Le formulaire 3 en 1 pour ce type de véhicule.
• Un certificat de cession si la voiture est d’occasion, ou la facture du vendeur, si elle est neuve.
• Un certificat de situation administrative et de non-opposition ou un justificatif fiscal.
• L’ancienne carte grise barrée.

Comment avoir une voiture à son nom sans permis?

Comment faire une carte grise à son nom quand on n’a pas le permis. La loi a prévu une alternative pour permettre aux personnes qui n’ont pas le permis de faire une carte grise à leur nom. L’astuce est simple : il suffit de se mettre en cotitulaire. La cotitularité n’exige en effet pas de justificatif de permis.