Comment rediger une lettre de renouvellement de contrat?

Comment rédiger une lettre de renouvellement de contrat?

Par la présente, je vous propose le renouvellement du CDD pour une durée de [durée], à partir du [date] jusqu’au [date], pour l’un des motifs prévus par le Code du travail, à savoir [indiquer le motif légal de renouvellement du CDD]. Je vous prie d’agréer, [Madame/Monsieur], mes salutations distinguées.

Comment renouveler son contrat de travail?

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant : Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d’un commun accord entre les deux parties sous certaines conditions.

Quand intervient le renouvellement d’un contrat?

Le renouvellement d’un contrat intervient à l’expiration de la durée contractuelle. Selon les contrats, le renouvellement est à tacite reconduction mais cela n’est pas systématique. Lorsque la tacite reconduction ne figure pas dans les clauses du contrat, le renouvellement doit être demandé officiellement.

Comment renouveler un contrat à durée déterminée?

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions. Un CDDn’est renouvelable que 2 fois et dans la limite d’une durée maximale. Un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

LIRE AUSSI :   Quel est le participe passe du verbe coucher?

Comment distinguer la prorogation et le renouvellement?

Juridiquement, on distingue la prorogation (augmentation de la durée initialement prévue au contrat), le renouvellement (un nouveau contrat est conclu à l’issue du premier) et la reconduction (les relations contractuelles entre les parties sont poursuivies sans qu’aucun mécanisme de prorogation ou de renouvellement ne soit intervenu).

Pourquoi le renouvellement est possible?

Le renouvellement est possible : soit parce qu’une clause du contrat le prévoit, soit parce qu’un avenant est proposé au salarié avant l’échéance de son contrat.

Related Posts