Comment remplir des formulaires web?

Les Formulaires Web vous permettent de remplir une déclaration de renseignements facilement en suivant les instructions étape par étape. Voici certains avantages à utiliser les formulaires Web : Vous pouvez produire jusqu’à 100 feuillets (originaux, supplémentaires, modifiés ou annulés) à partir de notre site Web

Comment soumettre une demande de radiodiffusion?

Consultez le formulaire de demande pour connaître les renseignements supplémentaires requis pour soumettre une demande complète. Connectez-vous à Mon compte CRTC et remplissez la Page couverture de radiodiffusion. Joignez le formulaire de demande et les pièces justificatives. Soumettez votre demande.

Comment remplir vos formulaires et documents?

Afin de remplir correctement vos formulaires et documents, veuillez noter ce qui suit : Les formulaires incomplets ou illisibles ne seront pas traités. Vous devez remplir les formulaires par voie électronique, les imprimer et les signer. Certains formulaires doivent être paraphés, ce qui ne peut être fait qu’après l’impression.

Comment télécharger les formulaires ci-dessous?

Vous pouvez télécharger les différents formulaires ci-dessous à partir du Centre de ressources de communication et d’information pour les administrations, les entreprises et les citoyens (CircaBC). Attestation indiquant la législation applicable à la personne concernée.

Quel est le portail web pour le dépôt des documents par voie électronique?

Bienvenue sur le portail Web pour le dépôt des documents par voie électronique (le portail) du Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI ou le Conseil).

Quel est l’organisme chargé de délivrer le formulaire S1?

Utile aux personnes qui ne résident pas dans le pays dans lequel elles sont assurées (travailleurs détachés, travailleurs frontaliers, retraités, fonctionnaires et personnes à leur charge). Contactez votre organisme d’assurance maladie pour connaître l’organisme chargé de délivrer le formulaire S1.