Comment remplir une lettre CMR?

Comment bien remplir une CMR?

1. Nom et adresse complète de l’expéditeur des marchandises.
2. Nom et adresse complète du destinataire des marchandises.
3. Lieu et date (avec l’heure !) de la prise en charge de la marchandise par le transporteur.
4. Lieu et date (avec l’heure !) de la livraison de la marchandise.

Qui doit remplir la lettre de voiture?

Qui doit remplir la lettre de voiture? La rédaction de cette lettre peut être réalisée par n’importe laquelle des parties prenantes au contrat de transport, même si, dans la pratique, c’est le plus souvent l’entreprise chargée du transport de la marchandise qui l’établit à partir de carnets de lettre de voiture.

Quand utiliser une lettre de voiture?

La lettre de voiture est un document utilisé lors du transport de marchandises. Plus précisément, il s’agit d’un contrat de transport liant l’expéditeur, le donneur d’ordre et le transporteur. Son cadre est défini par le Code du Commerce. La loi exige que ce document soit rédigé avant le transport de la marchandise.

Comment remplir document de transport?

Quelles sont les mentions obligatoires?

1. Nom et adresse de l’expéditeur de la marchandise ;
2. Nom et adresse du destinataire ;
3. Lieu de provenance de la marchandise et la date de sa récupération ;
4. Nom et adresse du transport ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule transportant la marchandise ;

Comment remplir un document de transport?

Quelles sont les mentions obligatoires à renseigner?

1. 1) Date de l’établissement.
2. 2) Nom, adresse et numéro de SIREN.
3. 3) Date de prise en charge de la marchandise.
4. 4) Nature, quantité, poids ou volume.
5. 5) Nom de l’expéditeur.
6. 6) Adresse du lieu de chargement.
7. 7) Nom du destinataire.
8. 8) Adresse du lieu de déchargement.

Qui est le donneur d’ordre transport?

Partie qui est engagée par le contrat de transport, qu’elle soit intervenue personnellement ou qu’elle soit représentée par un mandataire qualifié. Le donneur d’ordre achète le transport.

Quand Faut-il un CMR?

En règle générale, la lettre de voiture à établir, tant en trafic national qu’international, est la lettre de voiture dite « CMR ». La lettre de voiture « CMR » doit être établie conformément au modèle prescrit.