Comment retrouver des vieux actes notaries?

Comment retrouver des vieux actes notariés?

La copie d’un acte notarié (contrat de mariage, testament, inventaire après décès, etc.) peut être délivrée aux parties impliquées dans l’affaire, aux héritiers ou à leurs ayants droits en version papier ou en version électronique. Vous devez en faire la demande directement au notaire qui a établit l’acte, par écrit.

Comment retrouver une ancienne annonce sur le bon coin?

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Comment retrouver l’annonce d’une maison vendue?

Utilisez google image : les photos de l’annonce peuvent vous aider à retrouver d’autres annonces de ce même bien situé sur d’autres sites, ou bien vous indiquez un endroit qui ressemble.

Comment connaître le nom du propriétaire d’un appartement?

Puis-je connaître le nom et les coordonnées du propriétaire d’un bien immobilier? Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien immobilier en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF, anciennement conservation des hypothèques) du lieu de situation de l’immeuble.

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Comment connaître le propriétaire d’une maison?

Recherche gratuite de propriétaire Si vous souhaitez connaître le nom du propriétaire de la maison sans dépenser d’argent, vous pouvez également contacter le conseil de la commune où se trouve le bien. A voir aussi : Comment dessiner un plan d’une maison?.

Comment connaître les noms des anciens propriétaires d’une résidence?

Si vous souhaitez connaître par exemple les noms des anciens propriétaires d’une résidence ou encore les prix de vente de propriétés situées dans un même quartier, vous pouvez consulter l’Index des immeubles.

Comment connaître l’histoire de votre maison?

Recherchez un lieu qui vous intéresse. Comment connaître l’histoire de sa maison? Dans le registre des hypothèques, pour obtenir l’historique de la maison, vous devez remplir le formulaire Cerfa n ° 3233 en précisant les données cadastrales de la propriété et le remettre au service qui effectuera un examen pour vous.

Comment retracer l’histoire de sa maison?

Il existe plusieurs façons de retracer l’histoire de sa maison à travers les archives, de connaître la date de sa construction, les propriétaires ultérieurs ou encore son évolution au fil des siècles. Le premier – et le plus simple – est de lire attentivement l’acte de propriété fourni par le notaire au moment de l’achat.

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