Comment retrouver un ancien commerce?

Retracer l’histoire d’une entreprise, d’un commerce ou d’une association nécessite la consultation d’archives provenant de sources très diverses : actes de société, bottins du commerce, rôles d’imposition, baux des fonds de commerce, dossiers de faillite, enquêtes statistiques, registre du commerce, registre des …

Comment obtenir les coordonnées d’un propriétaire?

Puis-je connaître le nom et les coordonnées du propriétaire d’un bien immobilier? Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien immobilier en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF, anciennement conservation des hypothèques) du lieu de situation de l’immeuble.

Comment connaître la date de création d’un commerce?

La date à retenir pour fixer le début d’activité la plus communément admise est celle qui figure sur le document de création d’activité (imprimé P0 ou M0) que vous avez déposé auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE).

Où trouver des Archives de permis de construire?

Aux archives départementales : la recherche dans l’échantillon conservé par les archives départementales peut se faire par commune, par nom de rue, par année de construction, par numéro de permis de construire, par le nom du maître d’ouvrage ou le nom de l’architecte.

Comment connaître les limites de son terrain?

Lorsque l’on souhaite connaître les limites très précises de son terrain, et les fixer définitivement, il n’existe qu’un seul outil : le bornage. Cette pratique est cependant particulièrement réglementée, et ne peut être réalisée que par des professionnels assermentés, les géomètres-experts.

Comment suivre l’histoire de votre maison?

Il existe plusieurs méthodes pour suivre l’histoire de votre maison à travers les archives, la date d’origine, les propriétaires successifs ou même des siècles de développement. Le premier – et le plus simple – est de lire attentivement votre acte immobilier, que le notaire a remis au moment de l’achat.

Comment retrouver l’histoire d’un bien classé comme monument historique?

Retrouver l’histoire d’un bien classé comme Monument historique Retrouver l’histoire d’un bien grâce aux Archives départementales Pour aller plus loin… Après le décès d’une personne, ses héritiers reçoivent en commun ses biens. Les parts respectives de chaque héritier n’étant pas encore matériellement individualisées, on parle d’indivision.