Table des matières
Comment retrouver une carte de séjour?
Rendez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Comment obtenir une fiche d’identification du véhicule?
Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice suivant accessible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n’est désormais plus possible de demander une fiche d’identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Où est le numéro titre de séjour?
Si le demandeur est titulaire d’une carte de séjour format carte de crédit, le numéro est situé sur la tranche droite du titre de séjour. Si le demandeur est titulaire d’une carte de séjour ancien format, le numéro est situé en haut et à droite de la mention titre de séjour.
Comment procéder à la perte du titre de propriété?
En cas de perte du titre de propriété, il suffit donc de contacter l’étude de notaire qui avait rédigé l’acte au moment de la transmission (vente, donation, succession…). Cette prestation est facturée au titre des frais de désarchivage et de copie, le tarif pouvant varier selon les études.
Comment obtenir une copie du titre de votre propriété perdue?
En cas d’acte de propriété perdu, vous pouvez solliciter une copie du titre en contactant le SPF, en vous rendant à l’antenne la plus proche ou en remplissant un formulaire à télécharger. Pour connaître le bureau le plus près de chez vous, vous pouvez consulter l’annuaire national sur cette page .
Comment obtenir une copie du titre de propriété de la maison?
Il est très facile d’obtenir une copie de ce document. Il suffit pour cela de contacter le notaire qui a rédigé l’acte. Si c’est impossible, on peut aussi s’adresser au SPF (service de la publicité foncière) pour solliciter une copie du titre de propriété de la maison.
Comment procéder à la perte de titre de séjour?
Veuillez trouver ci-dessous la démarche en cas de perte de titre de séjour : – Se déplacer à la sous-préfecture ou préfecture de son domicile et déclarer la perte du titre L’équipe demarchesadministratives.fr Il est nécessaire d’être connecté pour répondre ce sujet.
https://www.youtube.com/watch?v=A8Wq7IL2pHc