Comment savoir si on est rattaché à la SSI?

Vous pouvez également contacter la caisse primaire d’assurance maladie au 36 46 afin de savoir si votre dossier est rattaché à cet organisme.

Comment savoir si je dépends de la CPAM?

Le code de rattachement CPAM est indiqué sur l’attestation de mutuelle de l’assuré, sous la case «Organisme de rattachement Sécurité sociale». Pour l’obtenir, il vous suffit donc de vous munir de votre attestation de droits.

Comment savoir si on est au régime local?

Pour vérifier que vos droits au Régime Local sont bien ouverts, il vous suffit de consulter votre attestation de droits à l’assurance maladie (disponible sur votre compte Ameli). La mention « RÉGIME LOCAL » figure dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur » de l’attestation.

Où trouver affiliation à la sécurité sociale des indépendants?

Notez que l’inscription à la Sécurité sociale pour les indépendants prend effet à partir de la date de début d’activité. Dès la création de votre entreprise, vous pouvez créer votre compte sur secu-independants.fr/mon-compte pour gérer votre protection sociale en ligne : télécharger vos attestations.

Qui est affilié au SSI?

La sécurité sociale des indépendants – SSI – est un système d’organisation de la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants. Depuis 2020, tous les chefs d’entreprises et les dirigeants non-salariés y sont obligatoirement affiliés.

Est-ce que je cotise à la SSI?

La protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants. Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.

Qui bénéficie du régime Alsace Moselle?

Le régime local Alsace-Moselle bénéficie aux salariés assurés au régime général et à leurs ayants droit notamment : Les salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57), quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un régime local?

Le Régime Local d’Assurance Maladie verse à ses bénéficiaires un complément de remboursement, en plus de ce que le régime de base de la Sécurité sociale prend en charge. Chez le médecin, à l’hôpital, ou lorsque vous achetez des médicaments, vous êtes mieux remboursé.

Qui relève de la sécurité sociale des indépendants?

Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la sécurité sociale et pour leur protection sociale de : – l’assurance maladie et les CPAM ; – l’assurance retraite et les Carsat ou la CNAV Ile-de-France ; – des Urssaf.

Qui est affilié?

Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités. Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.