Comment se calcule la taxe des ordures ménagères?

La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement; cependant la commune ou son groupement, peut décider de plafonner cette valeur locative (dans certaines limites). Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.

Comment se calcule la taxe audiovisuel?

Quel est son montant? Depuis 2009, son montant est indexé sur l’indice des prix à la consommation hors tabac. Conséquence, la redevance télé a augmenté chaque année, passant de 116 € en 2008 à 139 € en 2019 en métropole et de 74 € à 89 € dans les départements d’outre-mer.

Comment est calculer la redevance archéologique?

La surface, qui sert de base de calcul à la taxe, correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Elle comprend des fondations (travaux affectant le sous-sol) et est calculée à partir du nu intérieur des façades.

Comment se calcule la taxe communale?

La valeur forfaitaire taxable est fixée annuellement. Elle est de 767 euros par m² en 2021 (870 euros en Ile-de-France). Le taux est quant à lui constitué d’une part communale (ou intercommunale), qui s’élève généralement entre 1 et 5\%, et d’une part départementale, ne pouvant dépasser 2,5\%.

Qui ne paye pas la taxe audiovisuelle?

Exonération de contribution audiovisuelle quand on a un revenu fiscal égal à 0. Les personnes disposant d’un revenu fiscal de référence (RFR) égal à zéro l’année précédente (soit un RFR 2021 nul pour la taxation à la redevance TV 2022) sont exonérées de contribution à l’audiovisuel public.

Comment ne pas payer la redevance d’archéologie?

La redevance n’est pas due pour les projets dont le terrain d’assiette a donné lieu à la perception de la RAP sous le régime de la loi du 1er août 2003. Lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, la personne qui projette de réaliser des travaux doit joindre au dossier les éléments justifiant l’exonération.

Qui calcule la taxe d’aménagement?

Le montant de la TA est établi par la direction départementale des territoires (DDT). Il est adressé au bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme par lettre simple au plus tard 6 mois après la délivrance de l’autorisation.

Qu’est-ce que la taxe communale?

Qu’est-ce que la taxe communale? Cette taxe est calculée en appliquant un pourcentage de l’impôt des personnes physiques. Tous les habitants de la commune qui sont soumis à l’impôt des personnes physiques sont également soumis à la taxe communale.