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Comment se fait la conservation des factures?
Une facture reçue sous format électronique doit être conservée sous ce format pendant au moins 3 ans, même si l’entreprise la conserve également en format papier après l’avoir imprimée. Passé ce délai, la facture peut être conservée, au choix, sous format papier ou sous format électronique.
Comment classer des factures fournisseurs?
L’entreprise peut classer ses factures de ventes de l’une des façons suivantes : Classement en fonction le numéro de facture, par ordre croissant ou décroissant ; Classement par client sur la base de la date de facture ; Classement par date d’émission ou par date d’échéance (ordre chronologique).
Quel papier garder pour une entreprise?
Document civil et commercial
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire…) | 5 ans |
| Document de transport de marchandises | 5 ans |
| Déclaration en douane | 3 ans |
| Police d’assurance | 2 ans à partir de la résiliation du contrat |
Comment classer des dossiers fournisseurs?
Pour les fournisseurs : un classement par ordre alphabétique est plus approprié. Pour les bulletins de paie et les déclarations de charges sociales : il convient de les classer par mois. Pour les documents fiscaux : il est préférable de la classer par type d’impôts.
Comment classer les achats?
Après avoir été comptabilisées, elles peuvent être classées directement dans des classeurs distincts :
- Les factures d’achats sont classées dans un classeur « Achats »,
- Les facture de ventes sont classées dans un classeur « Ventes »,
- Les relevés bancaires sont classés dans un classeur « Banque »,
Comment conserver les factures électroniques?
Vous pouvez conserver les factures sur support papier ou électronique, quel que soit le format d’origine. Le mode de conservation doit néanmoins permettre de garantir l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu de ces factures. Ceci implique que vous devez éviter toute manipulation éventuelle des factures.
Comment éditer des factures électroniques?
De nombreux entrepreneurs utilisent des solutions informatiques afin d’établir leurs factures. Puis, ils les éditent en format papier et les envoient à leurs clients. Ces factures de ventes conçues de façon électronique et envoyées sur un support papier obéissent à des règles particulières en matière de conservation.
Comment conserver les factures transmises par voie électronique?
Les factures transmises par voie électronique (CGI art. 289 VII), qui tiennent lieu de facture d’origine (CGI art. 286 et 289), comme celles sur support papier, sont à conserver six ans dans leur forme et contenu originels par l’entreprise émettrice et par l’entreprise destinataire (CGI, ann. III, art. 96 I et CGI, LPF, art. L. 102 B).
Comment conserver les factures papiers?
❶ Lorsque les entreprises émettent ou reçoivent des factures papier, celles-ci peuvent les conserver sur support papier ou les numériser, y compris pour les factures émises ou reçues avant 2017. Dans ce cas, les entreprises doivent toutefois satisfaire à des conditions strictes (LPF art. A. 102 B-1) :
