Table des matières
Comment se passe une inaptitude au poste?
L’avis d’inaptitude oblige l’employeur à rechercher un reclassement pour le salarié. Néanmoins, il peut procéder à son licenciement s’il est en mesure de justifier : de son impossibilité à lui proposer un emploi compatible avec son état de santé, ou du refus par le salarié de l’emploi proposé.
Quelle démarche après une inaptitude au travail?
Après avoir reçu l’avis d’inaptitude du médecin du travail, l’employeur est tenu de consulter les représentants du personnel ou du CSE avant toute tentative de reclassement ou de licenciement. Cette consultation est rendue obligatoire par la Loi Travail et doit impérativement être formalisée.
Puis-je travailler après une inaptitude?
En réalité, un licenciement pour inaptitude prononcé par l’employeur ne met pas fin à la carrière. Il est tout à fait possible de retrouver du travail. En effet, l’inaptitude au travail n’est opposable qu’à l’entreprise dans laquelle elle a été prononcée.
Comment négocier son licenciement pour inaptitude?
D’un point de vue général, vous pouvez négocier avec votre employeur que toute prime annuelle (comme une prime de fin d’année par exemple) soit prise en compte dans le calcul des indemnités de rupture au prorata de la période couverte par la prime.
Est-ce que l’assurance maladie verse des indemnités journalières aux salariés?
L’Assurance maladie verse des indemnités journalières aux salariés en arrêt de travail, à condition que ces derniers : soient arrêtés par un médecin ; qu’ils fassent parvenir l’attestation à la CPAM dans les 48h ; cessent toute activité professionnelle (y compris annexe) ;
Quelle est la responsabilité d’un salarié en arrêt de travail?
En cas de reprise anticipée d’un salarié en arrêt de travail, il est de votre responsabilité d’en informer l’Assurance Maladie. En cas de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez respecter certaines formalités pour maintenir le versement des indemnités journalières.
Quelle sont les démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travail?
Démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travail En cas d’arrêt de travail pour maladie du salarié, l’employeur a des obligations : au début de l’arrêt de travail, en cas d’arrêt prolongé au-delà de 6 mois et au retour du salarié.
Quelle est la couverture pour un salarié en arrêt de travail?
Selon la couverture sélectionnée par l’employeur, elle pourra aller jusqu’à assurer 70, 75 voire 80 \% du salarie de base pendant l’arrêt de travail. Un taux, par exemple, de 80 \% inclut les prestations versées par l’Assurance maladie. Le salarié en arrêt de travail ne pourra donc pas percevoir plus que son salaire habituel.