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Comment se passe une suspension de contrat de travail?
Durant la suspension contractuelle
- Le salarié fait toujours parti des effectifs de l’entreprise.
- Il ne perçoit plus de rémunération.
- Il peut bénéficier d’indemnités dans certains cas.
- Ses devoirs demeurent.
- Il conserve le droit de démissionner.
- Son licenciement est possible durant celle-ci.
Puis-je travailler ailleurs si mon contrat est suspendu?
La clause d’exclusivité Tout d’abord, le salarié suspendu doit regarder si son contrat de travail comporte une clause d’exclusivité lui interdisant de travailler pour un autre employeur. Si tel est le cas, il ne peut donc pas travailler ailleurs, même si son contrat est suspendu.
Comment répondre à une lettre de suspension?
Je comprends votre position et j’accepte ma sanction, mais je suis convaincu que dès mon retour, nous allons pouvoir repartir sur de bonnes bases. De mon côté, j’ai repris ma vie en main et j’ai désormais tous les atouts nécessaires pour regagner votre confiance.
Quelle est la durée de la suspension du contrat de travail?
Dans certains cas, la suspension du contrat de travail n’est pas indemnisée : congé « sabbatique », avec projet professionnel, pour une durée allant de 6 à 11 mois (subordonné à l’acceptation de l’employeur) ; congé intempéries ou catastrophe naturelle.
Quelle est la durée de la suspension judiciaire du permis?
Lors de cette rétention, le préfet peut décider de la suspension administrative du permis. Pour un excès de vitesse de 30 à 49 km/h, le juge demande une suspension judiciaire de permis de 3 ans ou plus. Pour un grand excès de vitesse, au-delà de 50 km/h, le permis blanc ne peut plus être proposé.
Quelle est la suspension du contrat de travail pour cause de maladie?
La suspension du contrat de travail pour arrêt maladie. L’arrêt maladie ou le congé pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Cette suspension est valable sous réserve que l’absence soit : temporaire, justifiée par un certificat médical, que la maladie soit réelle.
Quelle est la durée de la rétention de permis?
La rétention de permis est immédiate par les forces de l’ordre pour un dépassement supérieur à 40 km/h. Lors de cette rétention, le préfet peut décider de la suspension administrative du permis. Pour un excès de vitesse de 30 à 49 km/h, le juge demande une suspension judiciaire de permis de 3 ans ou plus.
