Comment signaler une contrefaçon?

Comment signaler une contrefaçon? Pour signaler une contrefaçon, vous pouvez contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.

Comment constater que des produits fabriqués par votre société ont été contrefaits?

Si vous constatez que des produits fabriqués par votre société ont été contrefaits : Commencez par faire constater par un huissier l’existence des contrefaçons et le fait qu’une personne les met en vente. Déposez plainte auprès du Procureur de la République en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception.

Comment éviter les contrefaçons sur Internet?

L’acheteur peut également porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Il lui est également possible de saisir la douane ou les services de répression des fraudes (DGCCRF) de sa région. Comment éviter les contrefaçons sur internet? En cas d’achat d’une contrefaçon, l’acheteur expose sa responsabilité.

Comment faire constater les contrefaçons?

Commencez par faire constater par un huissier l’existence des contrefaçons et le fait qu’une personne les met en vente. Déposez plainte auprès du Procureur de la République en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas de garder une copie de votre plainte et l’avis de réception.

Quels sont les risques pour le consommateur face à une contrefaçon?

Quels sont les risques pour le consommateur face à une contrefaçon? L’INPI définit la contrefaçon comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. »

Comment reconnaître une contrefaçon par la qualité du vêtement?

Reconnaître une contrefaçon par la qualité du vêtement. Mais le problème ne se résume pas à l’étiquette, vous allez voir que la qualité globale n’est pas du tout la même. Sur cette vue de l’intérieur, difficile de faire la différence entre l’original et la contrefaçon, excepté au niveau de la couleur.

Comment reconnaître un faux produit?

Contrefaçon: Quelques astuces pour reconnaître un faux produit. D’une façon générale, est considérée comme contrefaçon toute utilisation d’un droit de propriété intellectuelle sans l’accord de son propriétaire. Cela couvre notamment la reproduction de logos ou de noms de marques, mais aussi de dessins et de modèles.