Comment sont calcule les frais de douane?
Les formules de calcul :
- droits de douane = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ;
- TVA = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ;
- frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs.
Qui doit payer les frais de douane?
Les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du destinataire. C’est lui qui assume les frais au moment du dédouanement. La marchandise n’est libérée qu’une fois que le destinataire règle le montant demandé par les autorités douanières.
Pourquoi les frais d’importation sont facturés?
Les frais d’importation ne sont facturés par les douanes que lorsque vous commandez quelque chose en dehors de l’Union européenne. Lorsque vous importez des marchandises de l’étranger, chaque envoi passe par plusieurs points de contrôle et de temps en temps, des frais supplémentaires sont facturés.
Quels sont les droits de douane?
Il s’agit en fait de frais facturés par le transporteur pour l’accomplissement des formalités de dédouanement. Les droits de douane, eux, correspondent à un impôt sur des marchandises importées, il est perçu par la douane et s’applique à l’entrée de marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne.
Quels sont les frais facturés par le transporteur pour le dédouanement?
Si la facture envoyée par le transporteur mentionne « frais gouvernementaux » ou « frais de courtage », par exemple, cela n’a aucun lien avec le service des douanes et cela ne correspond à aucune taxation de la marchandise. Il s’agit en fait de frais facturés par le transporteur pour l’accomplissement des formalités de dédouanement.
Pourquoi les taxes et droits sont perçus par les douanes?
Les taxes et droits sont perçus par les douanes au sein du pays de destination et le destinataire est tenu de les payer. DHL paie ces frais pour le compte du destinataire, puis se charge de se faire rembourser par le destinataire avant ou pendant la livraison.
