Comment sont classés les ERP?

Les ERP sont classés par type (symbolisé par une lettre), en fonction de leur activité ou la nature de leur exploitation. Exemples de calcul : Une structure d’accueil pour personnes âgées est classée en catégorie 5 si elle accueille moins de 25 résidents, et en catégorie 4 si elle accueille entre 25 et 300 résidents.

Quel établissement suivant est classé en type R?

Etablissements du Type R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Quels sont les différents types d’établissement?

Il existe quatre grandes typologies : les Etablissements Recevant du Public, les Etablissements Recevant des Travailleurs, les locaux d’habitation et les Immeubles de Grande Hauteur.

Quel est le plan de classement?

Le plan de classement comprend des classes qui sont des entrées dans le plan de classement et constituent « un ensemble d’objets couverts par une même activité ». Il est généralement divisé en deux catégories soit les documents de fonction et les documents de gestion.

Quel est le classement d’un établissement?

Le classement d’un établissement est validé par la commission de sécurité à partir des informations transmises par l’exploitant de l’établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.

Comment est traduit le plan de classement?

Dans les services d’archives, le plan de classement est normalement traduit dans les faits par un cadre de classement, à partir du moment où chaque grand titre du plan de classement est désigné par une lettre, un groupe de lettre ou un nombre et forme une série dite primaire.

Quel est le mode de classement des PLU?

Tous les PLU reposent sur le même mode de classement, le zonage. Représenté de manière graphique, il sépare les communes en différentes zones, notamment en fonction de leur activité. Ce zonage va déterminer, à son tour, la constructibilité d’un terrain ou d’une parcelle.