Comment trouver le lien de causalité?

Le lien de causalité correspond donc au rapport de causalité entre le fait générateur et le dommage. L’idée est que le fait générateur doit être la cause du dommage, doit en être à l’origine. Cependant, il n’est pas toujours évident de ne retenir qu’une seule et unique cause pour un dommage donné.

Quelles sont les deux méthodes d’appréciation qui sont utilisées par les juges du fond pour déterminer juridiquement si un fait est causalement lié à un dommage?

Tandis que la première théorie considère, de manière équivalente, l’ensemble des faits qui ont concouru à la production du dommage, la seconde théorie retient, parmi les multiples causes du dommage, la cause prépondérante comme fait générateur de responsabilité.

Quels sont les caractères du dommage?

Traditionnellement un dommage doit retenir 3 caractères cumulatifs pour être réparable (certain, direct et légitime). La légitimité d’intérêt c’est d’abord une exigence procédurale de l’action en justice qui est exigée par l’article 31 du code de procédure Civile. On doit pouvoir démontrer d’un intérêt légitime à agir.

Quels sont les caractères du dommage réparable?

Est-ce que le lien causal doit être certain?

Le lien causal doit être certain « la responsabilité du fait personnel suppose un rapport de lien de causalité certain entre la faute et le dommage» (2e chambre civile de la Cour de Cassation 27 octobre 1976). Conformément à la règle de droit commun du régime de la responsabilité, la charge de la preuve du lien de causalité incombe à la victime.

Comment définir le sens de la causalité?

Une fois que l’on a établi le lien de causalité entre deux variables, il faut définir le sens de la causalité, c’est-à-dire si : Le lien logique est de la variable A vers la variable B ou de la variable B vers la variable A.

Comment apprécier l’existence d’une causalité?

De manière générale, les juges utilisent deux théories pour apprécier l’existence d’un lien de causalité entre l’événement et le dommage : Il s’agit de considérer que chaque élément qui a concouru à la réalisation du dommage en est une cause.

Est-ce que le lien de causalité est exigé dans la responsabilité civile?

Mais le lien de causalité est également exigé dans les régimes spéciaux de responsabilité civile. Si l’on songe par exemple à la responsabilité du fait d’autrui, il ne fait nul doute que la faute (ou le fait causal) de la personne gardée doit avoir causé le dommage.