Table des matières
- 1 Est-ce que je peux travailler avec un récépissé?
- 2 Qui s’occupe des titres de séjour?
- 3 Comment revenir en France avec un récépissé?
- 4 Qui a besoin d’une autorisation de travail?
- 5 Comment faire si la préfecture ne répond pas?
- 6 Quelle est la demande de titre de séjour?
- 7 Comment pouvez-vous consulter vos documents sur place?
Est-ce que je peux travailler avec un récépissé?
Le récépissé vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1re délivrance ou renouvellement) : Carte de séjour temporaire « salarié »ou « travailleur temporaire » Carte de séjour temporaire « recherche d’emploi ou création d’entreprise » Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (sauf exceptions)
Qui s’occupe des titres de séjour?
La préfecture est l’administration qui délivre les titres de séjour et qui les renouvelle. Elle constitue un passage obligé pour tous les étrangers.
Comment suivre mon dossier de titre de séjour?
Dans le but de connaître l’état d’avancement de votre dossier de renouvellement de carte de séjour, il vous faudra contacter par téléphone les services de votre préfecture. Seuls ces derniers pourront vous renseigner sur la bonne réception et l’avancée de votre dossier.
Pourquoi la préfecture ne répond pas au mail?
D’une part, cela signifie qu’il faut pouvoir prouver que vous avez déposé un dossier complet à la Préfecture et la date de ce dépôt. Si la Préfecture ne m’a pas répondu le 5 juillet 2020, cela signifie qu’elle rejette mon dossier implicitement à cette date.
Comment revenir en France avec un récépissé?
Si c’est un récépissé de renouvellement de titre de séjour, vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expirée, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d’origine.
Qui a besoin d’une autorisation de travail?
L’étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). Sinon, il ne peut pas être embauché. L’autorisation de travail peut prendre la forme soit d’un visa ou d’un titre de séjour, soit d’un document distinct du document de séjour.
Comment savoir en quel point est ma demande de carte de séjour?
Lorsque le dossier de titre de séjour est complet et que la préfecture ne demande pas de document complémentaire pour instruire votre demande, le délai moyen est de 45 à 60 jours. Un SMS vous sera envoyé lorsque votre titre de séjour sera disponible en préfecture.
Comment faire quand la préfecture ne répond pas?
Si la Préfecture ne vous envoi aucun courrier, vous devez attendre que le délai de 2 mois laissé à la Préfecture pour vous répondre soit expiré, avant de pouvoir saisir le Juge administratif d’un recours pour contester cette décision implicite de rejet.
Comment faire si la préfecture ne répond pas?
Une première démarche à effectuer consiste à écrire au préfet, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de demander la communication des motifs de la décision implicite née du silence de l’administration.
Quelle est la demande de titre de séjour?
La demande de titre de séjour est effectuée auprès d’une préfecture. Le titre de séjour est obligatoire. Si vous êtes contrôlé (e) sans ce titre, vous êtes considéré (e) est comme en situation irrégulière. Des sanctions sont encourues et une reconduite à la frontière peut être prononcée.
Quel est le droit d’obtenir des documents administratifs?
Toute personne a le droit d’obtenir communication de nombreux documents administratifs. En cas de refus de l’administration concernée, vous pouvez saisir la Cada.
Quel est le titre de séjour en France?
Un titre de séjour est une autorisation délivrée par l’administration française de séjourner en France ( en savoir plus ). Le visa long séjour est le document permettant d’entrer en France ( plus de détails ). Par la suite, vous pouvez demander une carte de séjour selon votre situation.
Comment pouvez-vous consulter vos documents sur place?
Si vous avez demandé de nombreux documents, l’administration a le droit de vous proposer de les consulter sur place. L’administration peut aussi étaler dans le temps votre accès aux documents. Vous pouvez recevoir gratuitement une copie du document par mail s’il est au format numérique.