Est-ce que la sécurité sociale verse des indemnités à tort?

Si vous vous apercevez que la Sécurité sociale vous verse des indemnités à tort, n’attendez pas qu’il soit trop tard pour réagir. Avertir sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) permet de stopper les versements d’indemnité et d’éviter de rembourser les sommes perçues.

Quels sont les différents impôts perçus par l’État?

Quels sont les différents impôts perçus par l’État? Dans la loi de finance initiale pour 2019, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 278,94 milliards d’euros (Mds €) (soit 95,7\% des recettes nettes de l’État).

Quels sont les impôts directs?

Parmi les autres impôts directs figurent notamment l’ impôt sur la fortune immobilière – IFI – qui remplace depuis 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ainsi que la taxe sur les salaires acquittée par certaines activités (banque, hôpitaux, secteur associatif) exonérées de TVA.

Quels sont les autres impôts indirects?

Les autres impôts indirects sont composés pour l’essentiel des droits de timbre et des droits d’enregistrement (en particulier, droits de succession et droits de donation).

Que fait la Caisse primaire d’assurance maladie?

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est en droit de réclamer un trop-perçu à un assuré tout comme l’assuré se doit d’avertir l’organisme sociale s’il reçoit des indemnités à tort. Que dit la loi? L’assuré peut-il contester?

Est-ce que l’employeur avait versé des sommes indues à son salarié?

Dans une affaire où l’employeur avait versé à son salarié un salaire plus élevé que celui qui avait été convenu, il a été jugé que la répétition par l’employeur des sommes indues ne constituait pas de sa part un manquement à ses obligations contractuelles (Cass soc 17 juillet 2007 n°06-43521). L’auteure de cet article