Est-ce que le courrier peut être consulté?

Le courrier personnel peut être consulté. Recevoir un courrier privé, postal ou électronique, sur son lieu de travail n’est pas interdit. Mais il faut savoir que l’employeur a le droit de l’ouvrir.

Pourquoi l’employeur ne peut pas consulter la messagerie personnelle?

L’employeur ne peut pas les consulter ! Il en va de même si l’utilisation de la messagerie personnelle se fait via l’ordinateur professionnel et que ces messages personnels laissent des traces sur le disque dur.

Est-ce que l’employeur a accès à tous vos mails?

Ainsi, l’employeur a accès à la lecture de tous vos mails sauf si : Il est donc nécessaire de préciser que tel ou tel mail est personnel. Autrement, celui-ci sera considéré comme professionnel et votre employeur y aura accès librement.

Est-ce que l’employeur peut accéder à la messagerie professionnelle du salarié?

Il faut donc retenir de cet arrêt, inédit à notre sens, que l’employeur peut accéder à la messagerie professionnelle du salarié, même en son absence, dès lors que les emails sont présumés être d’origine professionnelle.

Est-ce que l’employeur peut avoir accès aux mails de la messagerie professionnelle?

L’employeur ne peut avoir accès aux mails issus d’une messagerie personnelle, distincte de la messagerie professionnelle, même si le salarié se sert de son ordinateur professionnel pour envoyer et recevoir ses messages (Cass. soc., 26-1-16, n°14-15360).

Quelle est la différence entre un courrier professionnel et un courrier privé?

La différence entre un courrier présumé « professionnel » et un courrier « privé » est précise : Si l’employeur peut ouvrir un message professionnel, il ne peut accéder à un courrier indiqué comme « personnel » qu’en présence de l’intéressé ou après l’en avoir averti.

Est-ce que l’employeur peut consulter même lorsque le salarié est absent?

Par conséquent, l’employeur peut les consulter même lorsque le salarié est absent. Toutefois, des exceptions à ce principe existent afin de tenir compte du droit au respect de la vie privée du salarié.

Comment consulter les messages privés d’un salarié?

L’employeur n’a pas le droit de consulter les messages privés d’un salarié, même si celui-ci utilisait l’ordinateur de l’entreprise pour ce type de correspondance. Par conséquent, un salarié qui utilise sa messagerie professionnelle doit identifier l’objet de ses mails personnels comme étant privés.