Est-ce que le télétravail est un accident du travail?

Oui, l’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail. Puis-je télétravailler en dehors de mon domicile? Oui, sauf si la charte ou l’accord prévoient le contraire.

Comment vérifier si votre profession est réglementée au Québec?

La section Travailler au Québec – Vérifier si votre métier ou votre profession est réglementé au Québec vous donnera de l’information détaillée sur les professions régies par les ordres professionnels et des liens utiles à consulter. Puis-je obtenir de l’information sur les métiers régis de la construction et hors construction?

Comment est mis en place le télétravail dans l’entreprise?

Lorsqu’il existe une charte ou un accord, le télétravail est mis en place dans les conditions prévus par ces documents. Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » (art. L. 1222-9 du code du travail).

Est-ce que les titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée?

Les titulaires de certains contrats à durée déterminée de type particulier (contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative emploi) ont la faculté de mettre un terme à leur contrat de travail pour occuper un autre emploi, suivre une formation.

Est-ce que le protocole n’exige plus le télétravail par semaine?

Ce protocole n’exige plus que l’employeur fixe un nombre minimal de jours télétravail par semaine. C’est à l’employeur de fixe désormais les modalités de recours au télétravail. Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise.

Pourquoi le télétravail est facile à demander pour les salariés?

Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés 61\% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n’est une réalité que pour 17\% d’entre eux. C’est pourquoi, le Gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social.