Est-il interdit de donner des chatons?

Dans tous les cas un chaton ne peut pas être cédé (même à titre gratuit) s’il n’a pas encore 8 semaines d’âge, c’est la loi. Donner un chaton plus jeune que 8 semaines ne permet pas à la chatte de le sevrer et de l’éduquer correctement et le chaton sera susceptible de présenter plus tard des troubles du comportement.

Quelles sont les obligations réglementaires pour les activités relatives aux animaux de compagnie?

Parmi les obligations figurent :

• l’interdiction de vente d’animaux de compagnie en libre-service ;
• la remise à l’acquéreur de l’animal d’une attestation de cession, d’un document d’information sur l’animal, d’un certificat vétérinaire pour les chiens et les chats ;

Comment faire pour donner des chatons?

Pour pouvoir être donnés, les chiens et les chats doivent être âgés de plus de 8 semaines. Avant 8 semaines, un chiot ou un chaton n’est pas sevré. Un chat ou un chien doit obligatoirement être identifié avant d’être donné. L’identification est effectuée par un vétérinaire.

Comment faire pour donner un chaton?

Quelles sont les obligations à remplir avant de donner un chaton? Contrairement à une idée reçue, même un chaton que l’on donne doit être identifié par une « puce » électronique ou un tatouage. Tout chat faisant l’objet d’un transfert de propriété, même à titre gratuit, doit être enregistré au fichier central félin.

Quelles sont les obligations en matière de vente ou d’acquisition d’un carnivore domestique?

L’animal sera livré avec une carte d’identification ; les documents généalogiques pour les chiens et chats de race ; éventuellement un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal, des conseils d’éducation ; un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal.

Comment se retourner contre un eleveur?

Il est jusqu’à présent possible d’y avoir recours dans les 6 mois qui suivent la vente si le « défaut » est présumé exister avant la livraison de l’animal. Une disposition de la loi Consommation, actuellement en discussion au Parlement propose de repousser ce délai à deux ans.

Qui reprend des poissons?

Oui les clubs aquariophiles, certaines association aquariophiles (mais rares) reprennent les poissons d’aquarium.

Quelle est la liste des poissons domestiques?

Cet arrêté comporte en annexe une liste limitative des espèces considérées comme étant domestiques en France. A ce jour, il existe selon la règlementation française, 5 espèces de poissons domestiques : La carpe koï : Cyprinus carpio ; Les poissons rouges et japonais : Carassius auratus ;

Est-ce que le poisson ne figure pas dans cette liste?

Si un poisson ne figure pas dans cette liste il est considéré par la loi française comme un animal non domestique. La possession d’un tel animal peut être assujettie à la détention d’un Certificat de capacité. Les arrêtés du 10 août 2004 fixent le régime de détention de ces animaux.

Comment acheter les poissons dans votre aquarium?

Avant de vous rendre dans votre animalerie pour acheter les plus beaux poissons, établissez un plan détaillé des espèces que vous souhaitez avoir dans votre aquarium. En plus de la taille de l’aquarium, la température et l’état de l’eau, de nombreux autres critères doivent être pris en compte.

Comment le maire ou le préfet peuvent prendre les mesures de protection de l’animal?

Le maire ou le préfet sont habilités à prendre les mesures de protection des populations induites par le comportement de certains animaux. Ces mesures peuvent aller jusqu’à l’euthanasie de l’animal et tous les frais engendrés par la situation sont mis à la charge du propriétaire de l’animal.