Est-il possible de modifier une plainte?

Non. Il n’est pas possible de modifier après signature le contenu d’un procès-verbal (par exemple, à la suite d’un cambriolage dont vous avez été victime).

Qui est le directeur de la publication d’un site internet?

Le directeur de publication d’un site internet est la personne chargée de rendre public le contenu éditorial sur le site web.

Quel est le problème posé par les publications de contenus sur Internet?

D’une manière générale, le premier problème auquel se heurtent les victimes de publications de contenus illicites sur Internet est l’anonymat de leur auteur.

Quelle est la possibilité de retrait d’un acte illégal créateur de droit?

» – Il existe une possibilité de retrait d’un acte illégal créateur de droit uniquement dans le délai de 4 mois à compter de sa signature et d’un acte inexistant insusceptible de créer des droits sans condition de délai.

Est-ce que le Conseil d’État vient de statuer sur la pension de reversion?

– Dans un arrêt rendu le 28 décembre 2007, le Conseil d’État vient de statuer sur caractère applicable ou non d’un décret non publié au Journal officiel. L’affaire portait sur une affaire de pensions de reversion octroyées à une personne de nationalité algérienne.

Est-ce que le décret n’a pas été publié au Journal officiel?

Il en résulte de ce qu’a jugé la Haute Juridiction qu’un décret non publié au Journal officiel ne peut être applicable. Il n’existe dérogation à ce principe qu’en cas de « circonstances exceptionnelles » . L’intéressée n’a pas obtenu gain de cause pour autant sur le fond.

Pourquoi la publication d’articles scientifiques?

Pour tout chercheur ou doctorant, la publication d’ articles scientifiques est une étape importante. Dans cet article, nous faisons le tour de la question : pourquoi, quand, comment et où faut-il publier? Avant la publication, n’oublier pas la relecture et correction ! Tout article scientifique doit être avant soumission et/ou publication.

https://www.youtube.com/watch?v=eQwufZMXSPo