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Où en est le projet de loi de finances 2021?
Ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021 est le budget de la relance. La dette publique augmenterait de près de 20 points en 2020 pour atteindre 117,5 \% du PIB, avant de refluer à 116,2 \% en 2021. Le plan de relance soutiendra la croissance à hauteur de 1,5 point de PIB en 2021.
Quand sera voté le projet de loi de finances 2021?
L’Assemblée nationale avait définitivement voté le texte le 15 décembre 2021. La loi de finances pour 2022 table sur la dépense et l’investissement pour favoriser la croissance économique. En 2022, le déficit de l’État atteindrait 153,8 milliards d’euros (contre les 143,4 milliards prévus dans le texte initial).
Que prévoit la loi de finances pour 2020?
Pour les ménages, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit notamment une baisse historique de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, qui bénéficiera aux classes moyennes et populaires qui travaillent.
Quel délai pour voter le projet de loi de finances?
L’Assemblée nationale et le Sénat disposent de 70 jours pour examiner et voter le PLF. Si la loi de finances n’est pas adoptée dans ce délai, alors le Gouvernement est autorisé à mettre le projet de loi de finances (PLF) en œuvre par voie d’ordonnance.
Comment couvrir le projet de loi de finances?
Gouvernement.fr vous propose de (re)découvrir en quoi consiste ce document essentiel pour le fonctionnement de l’État. Chaque année, le projet de loi de finances (PLF) est présenté par le Gouvernement à l’automne. Il prend la forme d’un document unique qui rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année à venir.
Quels sont les processus d’examen et d’adoption du projet de loi de finances?
Processus d’examen et d’adoption du projet de loi de finances (PLF) Avant d’être présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) est soumis au Conseil d’État et au Haut conseil des finances publiques (HCFP).