Où trouver code HS?

Le HS code doit toujours apparaître sur la facture commerciale ainsi que sur différents documents douaniers obligatoires (comme les formulaires CN22 et CN23). Ces documents sont joints à l’extérieur du colis ou de la marchandise, afin d’être visibles par les autorités douanières.

Quel est le HS code?

Le code SH est un code de reconnaissance internationale. Il est utilisé principalement dans l’établissement de la nomenclature douanière nationale et la collecte des statistiques du commerce mondial. Le code HS est composé de 6 chiffres. Certains pays exigent qu’il soit mentionné pour l’expédition des marchandises.

Quel est le nombre approximatif des codes de produits détaillés dans la nomenclature SH Système harmonisé?

Il comprend plus de 5.000 groupes de marchandises, identifiées par un code à six chiffres et classées suivant une structure légale et logique, et repose sur des règles bien déterminées destinées à faciliter son application uniforme.

Pourquoi utiliser le TARIC sur le DAU?

Le TARIC permet également de collecter des statistiques communautaires en rapport avec ces mesures. La transmission quotidienne des données TARIC via un réseau électronique garantit aux administrations nationales des Etats membres d’obtenir des informations exactes et immédiates.

Quel organisme gère le Système harmonisé?

Le Système Harmonisé (SH) de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) est une nomenclature internationale multifonctionnelle des marchandises.

Comment lire le DAU?

Un code composé d’un caractère alphabétique suivi de deux caractères alphanumériques doit être utilisé. Ce code apporte des précisions sur le régime sollicité, en 1ère subdivision du DAU. Le premier caractère identifie une catégorie de mesures selon la ventilation suivante : Perfectionnement actif : Axx.

Qui doit faire le DAU?

Le document administratif unique (DAU) est un document des douanes que les entreprises réalisant des importations ou des exportations doivent remplir.

Comment faire une bonne nomenclature?

Démarche pour établir une nomenclature

1. Recenser les articles composant le produit fini.
2. Codifier les articles.
3. Hiérarchiser les articles et créer les liens qui les unissent, en tenant compte du processus de production.

Comment lire une déclaration en douane?

Comment lire une déclaration douanière éditée dans Sydonia?

1. le modèle de déclaration (champ 1)
2. le nom et l’adresse de l’exportateur (champ 2)
3. le nombre total de colis (champ 6)
4. le numéro de référence déclarant ou numéro de répertoire (champ 7)
5. le nom et l’adresse du destinataire (champ 8)

Qui remplit le DAU?

Toute personne chargée de présenter ou de faire représenter au service des douanes des marchandises importées ou à exporter doivent remplir le document administratif unique dès lors qu’il s’agit d’une opération entre un pays membre de l’Union Européenne et un pays tiers.