Où trouver le code de cession véhicule?

Afin d’obtenir le code de cession, vous devez vous connecter à votre compte sur le site de l’ANTS pour déclarer la vente de votre véhicule. Après validation, un code avec des chiffres et des lettres sera généré automatiquement.

Qu’est-ce que le code de cession?

Qu’est-ce que le code de cession? Le code de cession est une série de chiffres et de lettres communiquée à la fin de la démarche « Vendre ou donner mon véhicule ». Il est valable 15 jours et doit être remis à l’acheteur.

Pourquoi le code de cession est trop court?

Cela signifie sans doute que ce numéro n’est plus valable. En effet, la durée de validité du code de cession est limitée à 15 jours. Cette durée est d’autant plus courte, que l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours pour demander une carte grise à son nom (article R322-5 du Code de la route).

Quand Reçoit-on le code de cession?

Le code de cession est délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, lorsque vous enregistrez la vente (et par conséquent la cession) en ligne du véhicule, sur le site internet de cette autorité publique. Il est composé de 5 chiffres et se génère automatiquement lorsque l’enregistrement est terminé.

Où se trouve le code de cession sur le certificat de cession?

Où se procurer un code de cession? Le numéro du code de cession sera donc remis au vendeur suite à l’enregistrement de cession du véhicule immatriculé sur le site Internet de l’ANTS. Il ne figure pas sur le certificat d’immatriculation, mais il s’affiche automatiquement à la fin du processus de déclaration de cession.

Comment utiliser le code de cession?

Le code de cession est préconisé pour finaliser via l’ANTS sa démarche pour enregistrer le véhicule au nom du nouveau propriétaire. Après avoir fait la télédéclaration du certificat de cession, l’ancien propriétaire obtiendra le « code de cession » qu’il doit remettre à l’acquéreur du véhicule.

Comment retrouver son code de cession ANTS?

Comment retrouver le code de cession? Le code de cession s’affiche automatiquement à l’issue de la procédure de déclaration de cession par le vendeur sur le site de l’ANTS. Ce dernier n’est indiqué ni sur le certificat d’immatriculation, ni sur aucun autre document.

Comment déclarer la cession de mon véhicule gratuitement?

Le vendeur du véhicule d’occasion peut se faire aider par un proche, pour effectuer gratuitement la déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Celui-ci va utiliser son propre compte ANTS et indiquer qu’il effectue la démarche pour un tiers.