Où trouver le code du travail?

L’ensemble des dispositions contenues dans le code du travail est consultable sur le site internet legifrance.gouv.fr, rubrique les codes en vigueur – code du travail. Il est possible de consulter l’ensemble du code en ligne ou de rechercher un article spécifique en indiquant son numéro sur le formulaire de recherche.

Où trouver ma convention collective gratuitement?

Il existe plusieurs moyens de trouver sa convention collective. Toutes les conventions collectives ont consultables en ligne. Il est possible d’y accéder via un site gouvernemental, qui va vous demander le numéro du texte que vous recherchez. Sur le bulletin de paie, l’intitulé de la convention peut apparaître.

Comment trouver une convention collective à partir du code NAF?

Pour savoir si une convention s’applique dans votre entreprise grâce au code naf, vous pouvez vous référer aux sites :

1. CNDT.
2. Affichage-obligatoire.net.
3. Convention-collective-fr.

Comment justifier son temps de travail?

Les modes de preuve :

1. « un décompte des heures effectuées « sous la forme d’un tableau accompagné des commentaires du salarié quant aux missions accomplies » (Cass.
2. « un relevé d’itinéraires et des attestations auxquels l’employeur pouvait répondre.
3. « l’allégation du salarié et l’existence de planning officieux » (Cass.

Quels sont les codes d’accès personnels?

Des codes d’accès personnel (CAP) sont utilisés pour l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV) afin de valider votre identité dans Mon dossier Service Canada et en assurer la sécurité.

Comment obtenir un code d’accès pour une prestation d’assurance-emploi?

Si vous avez présenté une demande de prestations d’assurance-emploi ou si vous recevez de telles prestations, un code d’accès vous a été envoyé au moment de votre demande. Vous le trouverez sur votre premier relevé de prestations.

Comment obtenir un nouveau code d’accès personnel en ligne?

Si nos dossiers indiquent que votre code d’accès personnel est désactivé, vous ne serez pas autorisé à faire une nouvelle demande de code d’accès personnel en ligne. Pour accéder à nos services en ligne, vous devez communiquer avec nous pour obtenir un nouveau code d’accès personnel, par téléphone ou en personne.

Comment saisir le code d’accès?

Saisissez le code d’accès que l’expéditeur vous a donné puis cliquez sur VALIDER. Vous disposez de trois tentatives pour saisir le code d’accès correctement. Remarque : si vous échouez au contrôle d’authentification en saisissant à trois reprises un code d’accès erroné, contactez l’expéditeur pour qu’il vous renvoie l’enveloppe.