Pourquoi avoir une fiducie familiale?

La fiducie familiale permet de minimiser et de quasi éliminer l’impôt payable au décès du contribuable. Au moment du décès, un contribuable est réputé avoir disposé de tous ses biens à la juste valeur marchande, incluant les actions qu’il détient dans une compagnie opérante.

Comment fonctionne fiducie?

La fiducie est un contrat par lequel une personne transfère tout ou partie de ses biens à une autre personne (le fiduciaire). Celui-ci agit au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Comment ouvrir un compte en fiducie?

Les comptes en fiducie sont généralement ouverts et gérés par un parent ou un grand-parent d’enfants mineurs. Toute personne qui s’apprête à ouvrir ce type de compte devrait se renseigner sur son incidence fiscale et s’adresser à un comptable ou à un représentant de l’Agence de revenu du Canada.

Quelle est la durée de la fiducie?

Grâce à la fiducie, les biens transférés sont protégés 2 fois: de la saisie par les créanciers et de la faillite du fiduciaire. Le contrat de fiducie doit être rédigé par un notaire ou un avocat et enregistré au service des impôts du siège du fiduciaire. Un contrat de fiducie est signé pour une ou plusieurs années (moins de 99 ans).

Quels sont les administrateurs de la fiducie?

Il s’agit des administrateurs de la fiducie ou, s’il s’agissait d’une compagnie, des dirigeants. Ils gèrent les biens de la fiducie et décident notamment de l’attribution des revenus ou du capital aux bénéficiaires. Pour ce faire, ils doivent tenir compte des dispositions de l’acte de fiducie qui précise leurs rôles et responsabilités.

Comment retirer l’argent de la fiducie?

Bien que certaines familles y ont encore recours pour préciser, par exemple, quand et comment retirer l’argent de la fiducie, les instruments financiers de ce type peuvent servir à d’autres fins. Venir en aide à une personne ayant un handicap ou fixer l’âge auquel un jeune aura accès à l’argent sont deux usages courants.