Pourquoi la loi 21?

La loi 21 a été conçue pour apporter une solution à un problème qui n’existe pas. Elle n’a pas été adoptée sous l’empire de la nécessité. Il n’y a vraisemblablement pas, chaque année, des vagues de femmes voilées qui souhaitent enseigner aux enfants des écoles publiques du Québec.

Comment Vit-on la laïcité au Québec?

La société québécoise s’est fortement sécularisée à partir de la Révolution tranquille (1960-1970). C’est-à-dire qu’elle s’est à la fois laïcisée (en séparant davantage l’État de l’Église) et déconfessionnalisée (en effaçant le caractère religieux des institutions).

Est-ce que le Québec est laïque?

L’article premier dispose que « L’État du Québec est laïque. » La laïcité s’applique conformément à quatre principes : la séparation de l’État et des religions, la neutralité religieuse de l’État, l’égalité de tous les citoyens et citoyennes, ainsi que la liberté de conscience et la liberté de religion.

Quelle est la loi sur la laïcité de l’État québécois?

La Loi sur la laïcité de l’État ou la loi 21 est une loi québécoise adoptée le 16 juin 2019 par l’ Assemblée nationale du Québec. Elle est la première loi à disposer que « L’État du Québec est laïque » (article 1).

Comment sera soulevé la loi sur la laïcité de l’État?

Pour cette même raison, l’article 23 de la Charte, qui protège la langue d’instruction des minorités linguistiques, sera aussi soulevé. La Loi sur la laïcité de l’État a déjà été examinée par les tribunaux, mais c’est la première fois qu’elle l’est sur le fond. Le débat devrait durer de cinq à six semaines.

Qui sont les personnes visées par l’Assemblée nationale du Québec?

Parmi les personnes visées, on compte aussi le président et les vice-présidents de l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, ainsi que les directeurs d’école et enseignants des commissions scolaires du Québec.

Que définit l’article 6 de la loi?

L’article 6 définit comme étant un signe religieux aux yeux de la loi « tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef qui est 1° soit porté en lien avec une conviction ou une croyance religieuse, 2° soit raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse .