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Puis-je être licencié en accident de travail?
En cas d’accident du travail ou maladie pro, l’employeur ne peut licencier le salarié que s’il justifie soit d’une faute grave, soit de son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie .
Comment annoncer sa reprise de travail?
Comment informer son employeur de sa reprise du travail? L’employeur est généralement informé de la date de reprise du travail du salarié via l’arrêt de travail transmis par son salarié, et qui précise la date présumée de fin de l’arrêt. Cette date peut se décaler si l’arrêt est prolongé.
Quelle est l’incidence d’un arrêt pour accident de travail sur la procédure de licenciement?
Au cours d’un arrêt de travail pour accident du travail, le salarié bénéficie ainsi d’une protection contre le licenciement. Cette protection s’applique pendant toute la durée de l’arrêt de travail et cesse à l’issue de la période de suspension du contrat, c’est-à-dire, à la fin de l’arrêt de travail.
Quelles sont les conséquences d’une maladie professionnelle?
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, lorsqu’une inaptitude définitive est prononcée, le salarié peut bénéficier, en l’absence de revenus, d’une indemnité temporaire d’inaptitude pendant le mois de recherche de reclassement par l’employeur.
La Direction de la Sécurité sociale (DSS), rattachée au ministère des solidarités et de la santé ainsi qu’au ministère de l’action et des comptes publics, assure cette tutelle ; elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale, et assure leur mise en œuvre.
L’État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes de Sécurité sociale. La Direction de la Sécurité sociale (DSS), rattachée au ministère des solidarités et de la santé ainsi qu’au ministère de l’action et des comptes publics, assure cette tutelle ; elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité…
Comment perdez-vous vos droits à la protection sociale française?
Outre la couverture médicale, vous perdez également vos droits à d’autres pans de la protection sociale française lorsque vous n’êtes plus résident en France, telles que les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident ou le versement d’une allocation à vos proches en cas de décès.
Est-ce que vous êtes radié de la sécurité sociale?
En d’autres termes, vous êtes radié de la Sécurité sociale et vous êtes supposé être rattaché au régime de protection sociale de votre nouveau pays de résidence. Par contre, si vous partez à l’étranger dans le cadre de vacances ou d’un séjour temporaire, vous gardez votre affiliation à la Sécurité sociale car vous résidez toujours en France.
