Quand Faut-il saler devant chez soi?

Vous avez obligation de déneiger devant chez vous si un arrêté est publié par votre commune. Généralement, il impose aux propriétaires et aux locataires de maisons individuelles, mais aussi aux syndicats de copropriétaires d’un immeuble, de déblayer la neige et de saler pour éviter la formation du verglas.

Qui doit entretenir le trottoir devant chez soi?

Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c’est le propriétaire occupant, le locataire ou l’usufruitier de l’habitation qui doit en assurer l’entretien.

Comment savoir à qui appartient trottoir?

Les trottoirs appartiennent au domaine public. Il est donc interdit de les occuper, sauf autorisation spéciale. En conséquence, la personne qui souhaite disposer des jardinières sur le trottoir devant sa maison doit demander l’autorisation au maire de sa commune.

Qui doit entretenir devant chez soi?

Devant une maison individuelle, c’est à l’occupant que l’entretien du trottoir incombe. Il s’agit du propriétaire occupant, du locataire, de l’occupant à titre gratuit ou de l’usufruitier selon les cas.

Qui est responsable de l’entretien des caniveaux?

2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce la police municipale en vue d’assurer notamment « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement ».

Pourquoi le trottoir ne vous appartient pas?

Le trottoir ne vous appartient pas pour autant. Vous devez assurer que ce passage public puisse être utilisé sans encombre. Il est donc interdit d’y stocker des meubles, de s’y installer ou de se garer en travers. Quelle zone du trottoir entretenir? Les règlements en matière de trottoir sont différents en fonction de votre lieu d’habitation.

Est-ce que vous êtes verbalisé sur le trottoir?

Si vous stationnez sur le trottoir dont vous avez l’entretien, vous pouvez être verbalisé. Dans l’hypothèse où un passant se tord une cheville en raison de la présence d’un trou dans le trottoir, c’est la responsabilité de la commune ou du service de voirie qui est engagée et pas la vôtre.

Comment procéder à un nettoyage de votre trottoir?

Il peut être mis à votre charge les opérations suivantes: le désherbage, le balayage des feuilles mortes et autres détritus, ou en hiver, le déneigement et le salage en cas de verglas. L’opération de nettoyage doit s’effectuer jusqu’à la limite du trottoir et sans obstruer les bouches d’égout pour permettre l’écoulement des eaux.

Qui est responsable du trottoir devant votre domicile?

Qui est responsable de l’entretien du trottoir devant votre domicile? Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c’est le propriétaire occupant, le locataire ou l’usufruitier de l’habitation qui doit en assurer l’entretien.