Que doivent présenter les mineurs lors de la vaccination?
Les mineurs, de 12 à 15 ans inclus, doivent présenter lors de la vaccination la carte Vitale d’un de leurs parents ou titulaires de l’autorité parentale ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d’un de leurs parents ou titulaires de l’autorité parentale. Ils doivent également présenter une autorisation parentale.
Quelle est la carte vitale des mineurs?
Les mineurs présentent la carte vitale d’un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le n° de sécurité sociale d’un de leurs parents.
Quelle est la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs?
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs est subordonnée à l’exercice, par les parents, de l’autorité parentale. L’exercice de cette autorité peut se faire conjointement ou unilatéralement. L’exercice conjoint de l’autorité parentale naît du lien de filiation.
Comment disposer de revenus personnels pour votre enfant?
Votre enfant doit disposer de revenus personnels tirés de son propre travail ou d’une fortune indépendante de la votre. Lorsque vous demandez une imposition distincte, l’enfant cesse d’être considéré comme étant à votre charge.
Qui interdit le perçage des oreilles d’un bébé?
Dans la loi, il n’y a donc rien qui interdit le perçage des oreilles d’un enfant, voire d’un bébé. Mais il faut savoir qu’avant 24 mois, le lobe de l’oreille n’est pas définitif, il va grandir encore. A cet âge, il sera également difficile de maintenir calme le bébé pendant l’intervention,…
Comment garder le secret de vos parents?
Si vous voulez garder le secret vis-à-vis de vos parents ou si ce consentement n’est pas obtenu (refus des parents de donner leur consentement ou impossibilité de contacter l’un d’entre eux), l’ IVG ainsi que les actes médicaux, notamment l’anesthésie et les soins qui leur sont liés, sont pratiqués à votre seule demande.
