Quel dégât?
Destruction, dommages, ravages dus à un cataclysme, à un accident, à une émeute, etc. (surtout pluriel) : Dégâts causés par la grêle, par un cyclone, par une fuite d’eau. 2. Désordre profond, dommage important causé par quelqu’un ou par quelque chose : Le tabac fait des dégâts dans l’organisme.
Comment marche une assurance en cas de dégât des eaux?
L’assureur prend en charge les conséquences du dégât des eaux et non sa cause. La prise en charge des installations qui sont à l’origine du sinistre incombe à la personne responsable de leur entretien. Par ailleurs, il est nécessaire de connaître la cause du dégât des eaux pour savoir si la garantie peut jouer.
Quelle est la définition d’un dommage?
Définition de Dommage. Le Droit distingue les dommages aux biens et les dommages aux personnes. La réparation d’un dommage consiste dans le versement de dommages-intérêts. Les premiers peuvent être définis comme étant une altération volontaire ou non, causée par un tiers, d’un bien ou d’un droit appartenant à celui qui s’en plaint,
Quels sont les types de dommages?
Les types de dommages Il s’agit de dommages économiques (évaluables en argent). Ex. : dégradation d’un bien ou perte de salaire ou de chiffre d’affaires d’un commerçant. Il s’agit d’atteintes à des droits qui n’appartiennent pas au patrimoine d’une personne (difficilement évaluables en argent).
Que signifie la réparation d’un dommage?
Le Droit distingue les dommages aux biens et les dommages aux personnes. La réparation d’un dommage consiste dans le versement de dommages-intérêts. Les premiers peuvent être définis comme étant une altération volontaire ou non, causée par un tiers, d’un bien ou d’un droit appartenant à celui qui s’en plaint,…
Quels sont les synonymes de dommage?
Synonymes de dommage. dommage. altération. atteinte. avarie. bête. brèche. calamité. coup.