Quel documents Un proprietaire peut demander au locataire?

Quel documents Un propriétaire peut demander au locataire?

Le propriétaire a le droit d’exiger 1 seul justificatif parmi les documents suivants :

  • Dernière quittance de loyer.
  • Facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois.
  • Attestation d’assurance logement de moins de 3 mois.
  • Dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale.

Quels documents doit fournir un bailleur?

Location : 5 modèles de documents indispensables au propriétaire bailleur

  • 1️⃣ Le contrat de location.
  • 2️⃣ L’état des lieux.
  • 3️⃣ La caution.
  • 4️⃣ La notice obligatoire d’information locataire.
  • 5️⃣ La quittance de loyer.

Quel document doit-on demander à la location?

Le propriétaire peut demander un certain nombre de documents, mais il ne peut pas exiger n’importe lesquels, certains étant même interdits. Ainsi, le candidat à la location n’est pas tenu de fournir les pièces suivantes : Sa carte vitale. La copie de ses relevés de compte.

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Que doit fournir le candidat à la location?

Ainsi, le candidat à la location n’est pas tenu de fournir les pièces suivantes : Sa carte vitale. La copie de ses relevés de compte. Une autorisation de prélèvement automatique. Son dossier médical. Son extrait de casier judiciaire. Le contrat de mariage ou de concubinage ou le jugement de divorce.

Quels documents demande-t-il aux locataires?

Quels documents demande-t-il aux locataires? (fiches de paie, contrat de travail, etc.). À combien s’élève le dépôt de garantie (il ne doit pas excéder un mois de loyer)?

Comment demander des justificatifs au candidat à la location?

Le propriétaire a parfaitement le droit de demander un certain nombre de justificatifs au candidat à la location. Voici la liste des documents permis. La réglementation prévoit que le locataire peut produire des copies des documents originaux. Mais les originaux doivent pouvoir être présentés au bailleur si celui-ci en fait la demande.

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