Quel domaine du droit comprend le droit du travail et le droit de la sécurité sociale?

Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés.

Quel est le champ d’action du droit du travail?

En bref, il s’agit de toute personne salarié ou pouvant justifier d’une relation de travail effective avec un employeur. C’est à dire : ✓ Les travailleurs du secteur privé industriel, commercial ou de service.

Quels sont les droits sociaux des salariés?

Ce domaine législatif englobe généralement le droit du travail, le droit de la mutualité, de la sécurité sociale et le droit de l’action sociale. Outre cela, le droit social est connu pour son but en matière de politique financière des salariés, des travailleurs non-salariés et des sans-emplois.

Quel est le domaine du droit social?

L’objectif principal du droit social est d’assurer la protection des travailleurs dans l’exercice de leurs activités professionnelles mais également de protéger la population dans son ensemble, salariée et non salariée, contre les risques de la vie en société.

Quelles catégories professionnelles ne relèvent pas du droit du travail?

Les règles du droit du travail ne s’appliquent pas aux agents titulaires et contractuels de droit public, et aux travailleurs indépendants. Le droit du travail comporte certains enjeux politiques, économiques et sociaux.

Qui contrôle le respect du droit du travail?

Les agents de contrôle de l’inspection du travail ont pour mission de contrôler l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité social et économique…), durée du travail.

Quel est le droit du travail et le droit de la sécurité sociale?

Petit rafraichissement de mémoire. Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale représentent deux domaines distincts du droit social. Ce dernier recouvre l’ensemble des règles qui définissent les relations de travail, qu’elles soient individuelles ou collectives.

Comment est influencé le droit du travail en France?

Le droit du travail en France est influencé par les textes de l’Organisation internationale du travail (OIT), agence des Nations Unies pour le monde du travail. L’OIT rédige des recommandations et des conventions. Les conventions de l’OIT sont les principaux textes qui ont un effet sur le droit du travail français.

Quel est le droit du travail?

Le Droit du travail est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeur et salarié à l’occasion du travail. Il est limité au travail subordonné dans le secteur privé. Subordination : Formes de travail et juridictions compétentes.

Quels sont les droits des travailleurs de la construction?

Les travailleurs de la construction ont droit aux protections concernant la retraite forcée et le harcèlement psychologique ou sexuel. De plus, ils ont droit de s’absenter 10 jours par année pour des raisons familiales (sans solde) et de prendre des congés de maternité, de paternité et parentaux.