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Quel est le droit de la nationalité irlandaise?
La double nationalité est autorisée par le droit de la nationalité irlandaise. (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Irish nationality law » ( voir la liste des auteurs).
Comment sont traités les résidents d’Irlande du Nord?
Les résidents d’Irlande du Nord sont traités de la même manière que les personnes de naissance ou d’ascendance irlandaises qui résidaient en Grande-Bretagne ou dans un pays étranger .Selon Brian Ó Caoindealbháin, la loi de 1935 est donc compatible avec les frontières existantes de l’État, les respectant et, en réalité, les renforçant.
Quelle est la citoyenneté irlandaise?
La citoyenneté irlandaise découle de l’article 3 de la Constitution de l’État libre d’Irlande, entrée en vigueur le 6 décembre 1922. Toutefois, la citoyenneté irlandaise ne s’applique alors qu’à l’intérieur du pays, jusqu’à l’adoption du Vingt-sixième amendement du 5 avril 1935 qui étend son application à l’échelle internationale..
Est-ce que l’État libre d’Irlande est de juridiction?
En raison de ce contexte, les tribunaux de l’État libre d’Irlande estiment que l’Irlande du Nord est de juridiction de l’État libre d’Irlande, le 6 décembre 1922.
Quelle est la double nationalité pour les expatriés?
Zoom sur les règles de base en la matière, et les avantages de la double nationalité pour les expatriés. Comme son nom l’indique, la double nationalité ou binationalité est le fait d’être reconnu comme citoyen par deux pays différents. Celle-ci s’acquiert :
Est-ce que le Parlement indien a adopté une loi pour les personnes d’origine indienne?
Il souligne que le Parlement indien vient d’adopter une loi autorisant la double citoyenneté pour les » personnes d’origine indienne » (persons of indian origin, PI0) ressortissantes de seize pays différents, dont la France.