Quel est le lieu de la scène de crime?
Ces notions sont très larges et une scène de crime peut donc comporter plusieurs lieux : le corps du délit proprement dit, le lieu de sa découverte, le lieu de sa provenance, le lieu de découverte des indices, un véhicule ayant servi au transport d’un cadavre, les voies d’accès et de fuite, le domicile d’un suspect, le domicile de la victime.
Quelle est l’évolution de la scène de crime?
L’évolution de sa gestion a été déterminante ces dernières années mais elle est loin d’être achevée et les concepts ne sont pas encore clairement définis et/ou utilisés par les différents acteurs. L’ exploitation de la scène de crime, point clé d’une affaire, reste encore dans certains cas un maillon faible dans l’ enquête.
Quel est l’ensemble des lieux et des personnes liés à un crime ou un délit?
Ainsi, on parle de « l’ensemble des lieux et des personnes, liés à un crime ou un délit, justifiant l’intervention des services de police ou de gendarmerie », de « toute scène d’action ou d’activité pouvant posséder une nature criminelle », ce qui permet d’inclure une découverte de cadavre même sans circonstance suspecte…
Quelle est la scène en question?
La « scène » en question comprend donc l’ensemble des différents lieux où se sont produits un ou des événements donnant lieu à l’intervention de la police technique et scientifique ou celle d’un expert en criminalistique, leur état au moment de l’intervention et tout élément physique présent sur ces lieux : butin, preuves, indices, traces…
Quelle est la preuve en droit pénal?
Exception en droit pénal : le juge pénal n’est lié par aucune preuve et la preuve par intime conviction y est admise ; il peut donc ne pas tenir compte des aveux formulés par une personne et il doit rechercher les preuves de la commission d’infractions.
Quel est le système de la preuve légale?
Le système de la preuve légale (la loi détermine l’admissibilité et la force probante de chaque moyen de preuve) Le système de la preuve libre ou morale (tous les moyens de preuves peuvent être utilisés ; c’est notamment le système appliqué en droit pénal)
Quels sont les modes de preuves à utiliser?
Il existe deux approches possibles pour déterminer les modes de preuves à utiliser : Le système de la preuve légale (la loi détermine l’admissibilité et la force probante de chaque moyen de preuve) Le système de la preuve libre ou morale (tous les moyens de preuves peuvent être utilisés ; c’est notamment le système appliqué en droit pénal)
