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Quel est le nom de commerce?
Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise (personne physique ou morale) dans l’exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires.
Quelle différence entre enseigne et nom commercial?
Enseigne commerciale Il permet aux passants d’identifier le commerce et l’activité qui s’y trouve. L’enseigne se situe souvent sur la façade du local commercial. Elle peut être identique au nom commercial, au nom de famille de l’exploitant, au nom de la rue où est situé le local ou à tout autre nom.
Comment définir un nom commercial?
Le nom commercial est le nom de l’entreprise tel qu’il apparaît au public : sur les factures, les cartes de visite, les documents commerciaux, votre enseigne etc. Si votre entreprise est une entreprise individuelle ou familiale, vous pouvez choisir votre nom patronymique en guise de nom commercial.
Ou enregistrer le nom de son entreprise?
Pour enregistrer un nom de domaine, vous devez contacter un bureau d’enregistrement accrédité. A noter : Si vous n’enregistrez pas le nom de domaine, celui-ci profite tout de même d’une protection dès que vous l’utilisez, tout comme le nom commercial de votre entreprise, avec l’action en concurrence déloyale.
Le nom commercial d’une société : définition La principale différence entre la dénomination sociale et le nom commercial réside dans le fait que la dénomination sociale ne peut être cédée alors que le nom commercial peut l’être puisqu’il s’agit d’un élément du fonds de commerce.
La dénomination sociale est le nom officiel de la société. Elle est obligatoire et doit toujours être précédée ou suivie de l’indication de la forme sociale (“SAS” ou “SARL” par exemple). L’enseigne commerciale sert à identifier le local d’exploitation de l’activité.
