Quel est le taux de réserve et de la quotité disponible?

En présence de descendants, le taux de la réserve et de la quotité disponible dépend du nombre d’enfants de la personne décédée et de la situation maritale du défunt. On résume : Que désigne-t-on par quotité disponible ordinaire et spéciale?

Quelle est la quotité disponible pour le défunt?

Cette quotité disponible est librement utilisée par le défunt. Celui-ci peut tout à fait la donner ou la léguer à la personne de son choix. En présence des descendants, le taux de la quotité disponible dépend du nombre d’enfants de la personne décédée.

Que signifie être libre de faire tout cela?

Être libre de faire tout cela signifie (entre autres) que vous n’avez pas à demander ni à payer pour en avoir la permission. Vous devez aussi avoir la liberté de faire des modifications et de les utiliser à titre privé dans votre travail ou vos loisirs, sans en mentionner l’existence.

Quelle est la définition du logiciel libre?

La définition du logiciel libre décrit les conditions à remplir pour qu’un logiciel soit considéré comme libre. Nous la révisons de temps à autre pour apporter des clarifications ou résoudre des questions portant sur des points difficiles. Si vous souhaitez avoir un aperçu de ces changements, veuillez consulter la section Historique ci-dessous.

Quelle est la valeur de l’argent dans le monde entier?

Pour quantifier tout l’argent en circulation dans le monde entier, on ne parle pas de millions, on ne parle pas non plus de milliards. On parle de « trillions ». Un « trillion » vaut 1 000 milliards ou 1 million de millions soit un 1 suivi de 12 zéros.

Est-ce que tout l’argent est sous forme de monnaie?

Seuls 10\% de tout l’argent est sous forme de billets et de pièces de monnaie. Globalement, on estime qu’il y avait 10 trillions de dollars en circulation dans le monde en 2013.

Quel est le montant de la réserve pour un défunt?

Le montant de la réserve, et donc de la quotité disponible, dépend de la situation familiale du défunt. La réserve qui est attribuée aux enfants est égale à : La moitié des biens en présence d’un enfant. Les 2/3 des biens en présence de deux enfants. Les 3/4 des biens en présence de trois enfants ou plus.