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Quelle différence entre une promesse et un compromis de vente?
Le compromis de vente se différencie de la promesse de vente, car il s’agit d’un contrat qui engage pleinement les deux parties. En effet, au moment de la signature d’un compromis, l’engagement de chacun à mener la transaction à son terme est clairement stipulé.
Quelle est la différence entre un compromis?
Quelle différence entre un compromis et une promesse de vente?
| Offre d’achat | Compromis de vente | |
|---|---|---|
| À quelle moment de la vente? | À la suite de la visite du logement. | Après acceptation de l’offre d’achat. |
Qu’est-ce que le compromis de vente?
Le contrat que la pratique connaît sous le nom de compromis de vente n’est donc pas véritablement un compromis. C’est en fait une promesse synallagmatique (c’est-à-dire bilatérale) de vente. Comme les deux parties (l’acheteur et le vendeur) s’engagent toutes les deux, la vente est parfaite dès la signature de la promesse.
Quelle est la signature d’un compromis de vente?
La signature d’un compromis de vente est quasiment indispensable pour tout achat ou vente de bien immobilier (maison, appartement, terrain). La signature du compromis de vente précède la signature de l’acte définitif de vente ; c’est la raison pour laquelle le compromis de vente est souvent défini de contrat d’avant-vente.
Quelle est la requalification de la promesse de vente?
La requalification de la promesse de vente en compromis de vente. Une promesse de vente doit être requalifiée de compromis de vente, si les deux parties ont donné leur consentement à la vente, l’une en consentant à vendre, l’autre en consentant à acheter.
Quelle est la durée de validité du compromis de vente?
A noter : Les parties peuvent également établir leur compromis de vente auprès de l’agence immobilière qui a géré la vente. authentique : la signature du compromis devant notaire est obligatoire uniquement si le vendeur et l’acheteur prévoient que la durée de validité de ce dernier sera supérieure à 18 mois.
