Quelle est la définition de consortium?

Définition de Consortium. Un consortium est une entente entre plusieurs personnes, associations ou entreprises en vue d’une coopération pour l’exécution d’une ou plusieurs opérations économiques, financières, scientifiques ou culturelles.

Quel est le résultat d’un consortium?

Dans un consortium, chaque partie a tout le pouvoir de décider de son prix, de ses provisions et de sa marge respective. En additionnant les prix, les parties se rendent souvent compte que le résultat n’est pas concurrentiel. C’est particulièrement vrai lorsqu’ils ressentent un risque sur leur partenaire et qu’ils s’en prémunissent.

Quel est le but du consortium de ligne?

Somme toute, le but du consortium de ligne est la constitution d’un service maritime régulier et commun pour les armateurs. Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Consortium. Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Consortium&oldid=160332188 ».

Pourquoi un consortium et une coentreprise?

Un consortium et une coentreprise (joint venture) sont des moyens permettant à deux ou plusieurs parties d’unir leurs forces et de participer à un appel d’offres. Et, en cas de succès, ils exécuteront ensemble le contrat. Grâce à la “responsabilité solidaire”, l’employeur n’est pas moins bien loti que de traiter avec un seul entrepreneur.

Est-ce que le consort est juridiquement indépendant?

Il n’a pas de personnalité morale (ce n’est pas une société civile ou commerciale ) : chacun de ses membres (ou consorts) reste juridiquement indépendant. Les rapports entre consorts sont en général réglés par une convention.

Que signifie le mot consort?

« Consort (mot anglais) : En droit constitutionnel anglais, ce mot s’applique au mari ou à la femme d’un souverain régnant, considéré non au point de vue de sa capacité privée, mais bien de sa capacité politique et de sa participation très limitée aux prérogatives royales.

Quel statut juridique est prévu pour le consortium?

En France, aucun statut juridique n’est prévu pour le consortium ; il est donc important d’encadrer cette collaboration par un contrat. Important : le nom de « consortium » est souvent utilisé par des sociétés ; ces entités ne sont pas des consortiums au sens de cet article.