Quelle est la définition de la responsabilité?

Définition responsabilité. Obligation ou nécessité morale de répondre, de se porter garant de ses actions ou de celles des autres : Décliner toute responsabilité en cas de vol. Fait d’être responsable d’une fonction : Il a la responsabilité de tout un secteur. Fonction, position qui donne des pouvoirs de décision,…

Quelle est la responsabilité d’un vol?

Obligation ou nécessité morale de répondre, de se porter garant de ses actions ou de celles des autres : Décliner toute responsabilité en cas de vol. Fait d’être responsable d’une fonction : Il a la responsabilité de tout un secteur.

Quel est le fait d’être responsable?

Fait d’être responsable (3). Nécessité morale de remplir un devoir, un engagement. Assumer une responsabilité. Prendre la responsabilité de qqch., accepter d’en être tenu pour responsable. Prendre, assumer ses responsabilités. Confier des responsabilités à qqn.

Comment s’accorde un nom féminin avec un adjectif?

Avec un nom féminin, l’adjectif s’accorde. En général, on ajoute un « e » à l’adjectif. Par exemple, on dira « une petit e fille ». Une action en responsabilité vise un membre de la communauté européenne qui n’aurait pas respecté ses engagements.

Quelle est la responsabilité de l’employeur?

Selon l’article 1242 alinéa 5 du Code civil, les commettants (employeurs) sont responsables du dommage causé par leurs préposés (salariés) dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Trois éléments doivent être réunis pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée :

Quel est le rôle de la responsabilité civile?

Être responsable, c’est assumer les conséquences de ses actes. Le droit distingue deux responsabilités : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. La responsabilité pénale a pour but de punir un coupable, alors que la responsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une victime.

Quelle est la responsabilité du droit?

Être responsable, c’est assumer les conséquences de ses actes. Le droit distingue deux responsabilités : la responsabilité pénale et la responsabilité civile.