Quelle est la définition juridique du couple?

La définition juridique du couple (déterminé par le mariage, PACS ou concubinage) mène à la définition du destinataire d’un droit et à la question de l’opposabilité du droit à des tiers. Or, le couple n’est pas naturellement destinataire de droits particuliers.

Quelle est la notion de couple?

Le discours sur les liens entre public et privé, deux notions qu’on répugne à distinguer pour le haut Moyen Âge, et entre l’intime et le social, constitue un élément essentiel lorsque est abordée la notion de couple : celle-ci met l’accent sur la relation entre deux individus et pas seulement sur leur unité.

Est-ce que le couple est partiellement institutionnel?

On vit, il est vrai, en couple, mais cette notion n’est que très partiellement institutionnelle et la répartition des rôles, les relations et la constitution du couple ne se réduisent pas aux lois du mariage, pour ne citer que cet aspect.

Quelle est la stabilité du couple et l’idée d’amour conjugal?

La stabilité du couple et l’idée d’amour conjugal paraissent alors devenir la norme, et ce avant qu’ait pu s’exercer toute influence chrétienne, et sans que l’on puisse par ailleurs imputer ce changement à une prétendue morale stoïcienne, parfois conçue comme le terreau de cette mutation 11.

Qui sont les enfants d’un couple marié?

Les enfants d’un couple marié sont les enfants automatiquement légitimes du couple. Dans le PACS ou l’union libre, les enfants sont dits naturels et doivent être reconnus par leurs parents pour officialiser le lien de filiation. Ils sont soumis ensuite au statut des enfants naturels.

Quelle est la différence entre le mariage et la rupture du couple?

La différence majeure du mariage avec les deux autres situations est que seul l’époux divorcé peut obtenir une prestation compensatoire pour compenser le déséquilibre financier pouvant résulter de la rupture du couple.

Comment choisir l’un des régimes matrimoniaux?

Dans le mariage, les époux peuvent choisir l’un des régimes matrimoniaux prévus par la Loi, allant de la séparation de biens à la communauté universelle. A défaut de choix, ils sont légalement soumis au régime de la communauté des acquêts, selon laquelle tous les biens achetés pendant le mariage appartiennent aux deux.