Quelle est la différence entre un compte rendu et un procès verbal?

Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d’un évènement. Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d’un débat ou de faits dont il établit la preuve.

Quels sont les types de procès verbal?

Quatre types de procès-verbaux se distinguent au sens strict :

1. Procès-verbal textuel / intégral. Chaque intervention est documentée.
2. Procès-verbal des délibérations.
3. Procès-verbal des résultats ou de décisions.
4. Procès-verbal succinct.

Qui signe le PV de CE?

Au terme de l’alinéa 2 de l’article R. 225-23 du Code de commerce, le procès-verbal est revêtu de la signature du président de séance et d’au moins un administrateur. En cas d’empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.

Qui doit signer un compte rendu d’assemblée générale?

Signature et approbation des procès-verbaux À défaut de précision dans les statuts, il incombe à l’organe qui préside l’assemblée générale, c’est-à-dire en principe le président de l’association, de signer les procès-verbaux.

Quel est le rôle du procès-verbal?

Son objectif est, en quelque sorte, d’être un « témoin » et de servir de référence dans l’avenir. Le procès-verbal se distingue du compte rendu surtout par son caractère officiel.

Quel est le nom des personnes présentes dans un procès-verbal?

Dans un procès-verbal de réunion ou d’assemblée, on donne le nom des personnes présentes, des personnes absentes, ainsi que celui des personnes invitées (le ou la secrétaire peut faire circuler une liste sur laquelle les participants et les participantes inscrivent leur nom pour éviter les erreurs); le lieu,…

Quelle est la rédaction d’un procès-verbal?

La rédaction d’un procès-verbal est souvent une obligation officielle ou réglementaire, soumise à une présentation formelle particulière.

Est-ce que le procès-verbal est déconseillé?

Banque de dépannage linguistique. Procès-verbal s’abrège en P.-V. (ou en PV ) dans la langue courante et fait, au pluriel, des procès-verbaux. Notons que l’emprunt à l’anglais minutes, parfois utilisé au Québec pour désigner le procès-verbal , est déconseillé.