Quelle est la différence entre un document et une archive?

Les archives ne sont pas uniquement des « vieux papiers ». Tout document, à partir du moment où il est émis ou reçu dans le cadre des compétences d’un service est un document d’archive. Et ce, dès sa naissance.

Comment gérer un service d’archives?

1. Comment gérer ses archives papier au quotidien?
2. Conseil n° 1 – S’occuper régulièrement de ses archives.
3. Conseil n° 2 – Ouvrir un dossier pour chaque affaire traitée.
4. Conseil n° 3 – Identifier clairement vos dossiers.
5. Conseil n° 4 – Classer vos dossiers et organiser leur ordre intérieur.

Qu’est-ce que les archives?

L’ensemble des documents, quel que soit leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité Les archives ne sont pas uniquement des « vieux papiers ».

Quelle est la responsabilité des archives?

Les archives sont l’ensemble indissociable des documents de preuve et de mémoire d’une personne physique ou morale, une entité unique en termes de responsabilité civile et pénale et en termes de propriété (droit de vie et de mort sur les archives, dans le respect de la loi).

Quel est le fonds d’archives?

Le fonds d’archives désigne l’ensemble des documents produits ou reçu par une entreprise dans le cadre de son activité. Caractérisé par deux éléments principaux : il se constitue de documents ayant une même origine ; chaque document est classé, archivé et conservé pour servir de suivi et de preuve de l’activité.

Quelle est la valeur d’une archive?

Les documents d’archives sont ainsi rangés afin d’être facilement accessible en cas de consultation ou de restitution. Chaque archive a valeur de preuve et doit être à ce titre conservé afin d’être réutilisée en cas de litige ou de contentieux. Le fonds d’archive clos ou fermé est un fonds dont le volume d’archives n’augmente plus.