Quelle est la différence entre un rapport un compte rendu et un Procès-verbal?

Un rapport livre une analyse objective sur une situation ou des faits constatés et propose des préconisations. Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d’un évènement. Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d’un débat ou de faits dont il établit la preuve.

Qui diffuse le PV du CSE?

Le procès-verbal des réunions du CSE peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le secrétaire du CSE, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du CSE.

Qui diffuse le PV?

Le secrétaire du comité tient donc de la loi le droit de procéder à l’affichage ou à la diffusion du PV. Il n’a pas d’autorisation préalable à demander à l’employeur. Au comité de trouver le meilleur moyen de toucher les salariés. Le PV est un document qui doit en principe rester à l’intérieur de l’entreprise.

Qui doit afficher le compte rendu CSE?

Le compte rendu de réunion CSE destiné à un usage interne peut immédiatement être affiché dans l’entreprise après sa rédaction. Mais s’il doit être diffusé auprès de différentes instances externes ou des divers partenaires de la société, il doit d’abord être soumis à l’aval des membres du CSE.

Quelle est la définition du procès-verbal?

Procès-verbal : définition. Exemples de procès-verbaux. Un procès-verbal (PV) est un écrit qui possède une valeur juridique. Il en existe différentes sortes. Faisons le point ensemble sur les PV.

Comment présenter un procès-verbal à la mairie?

Le procès-verbal doit être présenté sous forme écrite, être signé par le secrétaire de séance et conservé aux archives de la mairie. Une présentation formelle particulière n’est toutefois pas exigée. Le conseil municipal est libre de déterminer les règles fixant les modalités de rédaction des procès-verbaux de ses séances.

Quel est le nom des personnes présentes dans un procès-verbal?

Dans un procès-verbal de réunion ou d’assemblée, on donne le nom des personnes présentes, des personnes absentes, ainsi que celui des personnes invitées (le ou la secrétaire peut faire circuler une liste sur laquelle les participants et les participantes inscrivent leur nom pour éviter les erreurs); le lieu,…

Est-ce que le procès-verbal est déconseillé?

Banque de dépannage linguistique. Procès-verbal s’abrège en P.-V. (ou en PV ) dans la langue courante et fait, au pluriel, des procès-verbaux. Notons que l’emprunt à l’anglais minutes, parfois utilisé au Québec pour désigner le procès-verbal , est déconseillé.